Chambre Sociale, 4 mars 2025 — 22/00621

04 MARS 2025

Arrêt n°

CHR/SB/NS

Dossier N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6P

[M] [Z]

/

S.A.S. OPPIDUM AUTOMOBILES

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00145

Arrêt rendu ce QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Frédérique DALLE, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. [M] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

ET :

S.A.S. OPPIDUM AUTOMOBILES

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marina CHASSANY suppléant Me Florence DRAPIER-FAURE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Après avoir entendu Mme DALLE, conseiller en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique du 04 Novembre 2024 , la Cour a mis l'affaire en délibéré au 14 janvier 2025 , puis Monsieur le Président a prorogé le délibéré au 04 mars 2025, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

La société OPPIDUM, devenue OPPIDUM AUTOMOBILES depuis le 1er avril 2019, est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers neufs ou d'occasion, elle exploite les concessions automobiles OPEL et CITROËN à [Localité 2] (63).

Monsieur [M] [Z], né le 3 mars 1963, a été embauché par la société commerciale CITROËN à compter du 7 juillet 2008, suivant un contrat de travail à durée indéterminée. A compter du 1er mars 2014, dans le cadre de la reprise par le groupe VULCAIN de la distribution CITROËN sur [Localité 2], le salarié est entré au service de la société OPPIDUM AUTOMOBILES, en qualité de chef de service, responsable des ventes véhicules d'occasion, statut cadre.

Monsieur [M] [Z] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie à compter du 23 janvier 2019, puis, de manière ininterrompue, à compter du 18 octobre 2019.

Par courrier daté du 12 mai 2020, la SAS OPPIDUM AUTOMOBILES a convoqué Monsieur [M] [Z] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 25 mai suivant.

Par courrier recommandé daté du 28 mai 2020, la SAS OPPIDUM AUTOMOBILES a licencié Monsieur [M] [Z].

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé :

'...

A la suite de notre entretien du 25 Mai 2020, au cours duquel vous étiez assisté de Monsieur [S] [N], nous sommes conduits à vous notifier par la présente votre licenciement et ce, pour les motifs que nous vous rappelons ci-après.

1/ Nous déplorons un manque de suivi récurrent dans vos dossiers:

- Vous maintenez en stock des véhicules en souffrance (véhicules gagés ou documents perdus). Ce constat est fait en juillet 2018 ; ces véhicules présents depuis plusieurs mois, voire plusieurs années n'ont toujours pas été traités en septembre 2019 (ex. : Honda Civic, Jumpy'),

- L'affichage des prix des véhicules n'est pas contrôlé et certains véhicules sont affichés à des niveaux de prix incohérents par rapport au marché du neuf, et ce malgré la demande d'un « pricing » dynamique de la part du groupe (ex. Corsa black Edition affichée à un prix beaucoup trop proche du prix du neuf),

- [Localité 7] VO n'est pas tenu correctement ; vous ne procédez à aucun contrôle ou inspection et ce malgré nos demandes réitérées.

Le 1er Avril 2019, votre parc est enfin remis à jour suite à la fusion avec Auvergne Automobiles.

Mais, dès le 3 Avril 2019, chaque jour, nous avons déploré des défauts sur le parc dont vous avez la responsabilité (ex. : véhicules non affichés pendant plusieurs jours ou non préparés et visibles pour les clients, drapeaux à terre, plaques absentes, roues sales en exposition sur siège arrière'), et cela jusqu'à mi-octobre 2019, et ce malgré une sensibilisation régulière sur le sujet.

- Certains clients se sont plaints du manque de réactivité de votre service et de vous-même.

- Vous ne signez pas les estimations de reprise VO à la commande, alors que cela entre dans vos fonctions et que cela vous relève des procédures que nous vous avons demandé de respecter.

- Les contre-expertises des reprises VO sont faites après la livraison du nouveau véhicule au client, ce qui ne permet pas de faire constater les écarts au propriétaire du véhicule que nous reprenons. Cela conduit à des écarts de marge sans possibilité d'action corrective. Le process n'est pas maitrisé alors que de nombreuses relances ont été faites.

- Des véhicules sont stockés à [Localité 6] (dossier