8ème chambre, 5 mars 2025 — 24/03275
Texte intégral
N° RG 24/03275 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTPS
Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond N° RG 18/10691 du 06 février 2024
[J]
[C]
S.A.S. MULTIPLES
S.A. HOLDING LBA
C/
[O]
S.A. FONDASOL
Société GERFA RHONE ALPES
Mutuelle AUXILIAIRE
S.A. MAAF ASSURANCES SA
Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY
Mutuelle MAF
S.A.S.U. SGC TRAVAUX SPECIAUX
S.A.R.L. SIB M.LANTY
S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
Société SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS
S.A.S. VSP
S.A.R.L. TJ BAT
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. AB2C
S.A. ALLIANZ IARD
S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE AND CIE
S.A.R.L. CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT
S.A.R.L. CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT
Société EUROMAF
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mars 2025
APPELANTS :
M. [F] [J]
[Adresse 4]
[Localité 20]
Mme [Y] [C] épouse [J]
[Adresse 4]
[Localité 20]
S.A.S. MULTIPLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société HOLDING LBA, sise [Adresse 12]
[Adresse 3]
[Localité 20]
Défenderesse à l'incident
S.A. HOLDING LBA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 27]
Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
Ayant pour avocat plaidant Me
INTIMÉS :
M. [Z] [O]
né le 11 Août 1965 à [Localité 35]
[Adresse 33]
[Localité 23]
Représenté par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709
S.A. FONDASOL
[Adresse 16]
[Localité 19]
Désistement partiel du 21 août 2024
Représentée par Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON, toque : 2474
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
[Adresse 14]
[Localité 29]
S.A. AXA FRANCE IARD assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION
[Adresse 9]
[Localité 32]
Société GERFA RHONE ALPES
[Adresse 36]
[Localité 24]
Désistement partiel du 21 août 2024
Société SMABTP Assureur de GERFA
[Adresse 30]
[Localité 28]
Désistement partiel du 21 août 2024
Représentées par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704
L'AUXILIAIRE, Mutuelle d'Assurance des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances immatriculée au RCS de LYON sous le n° 775 649 056 dont le siège social est [Adresse 7] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la société OVALE TECH
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
Ayant pour avocat plaidant Me Fanny CHARVIER, avocat au barreau de LYON
MAAF ASSURANCES SA, Entreprise Régie par le code des Assurances , immatriculée au RCS de NIORT sous le n° B 542 073 580 dont le siège social est [Adresse 34] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d'assureur de la société SIB
Représentée par Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 446
La société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société Anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 091 793, prise en son établissement en France sis [Adresse 31], agissant en la personne de son mandataire général domicilié en cettequalité audit établissement
Demanderesse initiale à l'incident dans le RG 24/05769
Représentée par Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711
La Mutuelle des Architectes Français (MAF), en qualité d'assureur de la société ARCHITECTURE ET COMPAGNIE, société d'assurance mutuelle, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
La société EUROMAF, en qualité d'assureur de la société AB2C, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 599 509, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son représentant légal, domicilié en cette
qualité audit siège
Représentées par Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 737
La société SIB, exploitée sous l'enseigne SIB M. LANTY, SARL au capital de 45.000 € immatriculée au RCS de LYON sous le n° B 400 146 544, dont le siège social est [Adresse 10]
Représentée par Me Ingrid POULET, avocat au barreau de LYON, toque : 985
Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice POSTA, avocat au barreau de VIENNE
La société ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291, dont le sièg