Hospitalisation D'office, 5 mars 2025 — 25/00016

N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAP

N° Minute :

Notification le :

05 mars 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 05 MARS 2025

Appel d'une ordonnance 25/00177 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 février 2025 suivant déclaration d'appel reçue le 25 février 2025

ENTRE :

APPELANT :

Monsieur [K] [N]

actuellement hospitalisée à l'établissement de santé mentale, [7]

né le 10 Mai 1965 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

assisté de Me Julien PARIS, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

INTIMES :

ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE

[7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparant

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION :

Monsieur [S] [N]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 6]

non comparant

MINISTÈRE PUBLIC :

L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Marie-gabrielle RATEL avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 28 février 2025,

DEBATS :

A l'audience publique tenue le 05 mars 2025 par Catherine CLERC, Présidente, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 9 décembre 2024, assistée de Frédéric STICKER, greffier et de Astrid OLECH, greffier.

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 05 mars 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signée par Catherine CLERC et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de M. [K] [N] réalisée le 10 février 2025 à l'Etablissement de Santé Mentale-[7] de [Localité 4] sous la forme d'une hospitalisation complète au vu du certificat médical d'admission établi le 10 février 2025 par le docteur [I] [F].

Vu les certificats des 24 h et 72 h établis respectivement les 11 février 2025 et 13 février 2025 par les docteurs [E] [O] et [D] [Z].

Vu la décision du directeur de l'ESM-[7] du 13 février 2024 prolongeant pour une durée d'un mois la mesure de soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète de M. [K] [N].

Vu la requête adressée au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu par le directeur de l'ESM -[7] datée du 14 février 2025 accompagnée de l'avis motivé du même jour du docteur [E] [O] se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 19 février 2025 ayant autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de M. [K] [N], notifiée à l'intéressé le même jour.

Vu la lettre motivée de M. [K] [N] datée du 24 février 2025 postée même jour et reçue au greffe de la cour le 25 février à 10h par laquelle il interjette appel de cette ordonnance.

Vu le certificat médical circonstancié du docteur [E] [O] en date du 28 février 2025.

Vu l'avis du procureur général du 28 février 2025 concluant à la confirmation de la décision querellée et disant son absence à l'audience.

M. [K] [N], entendu en ses observations à l'audience, a notamment déclaré :

" Mon domicile est aussi celui de mon père. L'admission a été faite en passant par l'hôpital, le 8 février sous contention.

Il y a eu un questionnement par 2 psychiatres.

Le jour de mon admission j'avais bu et mis de la musique un peu fort et parlé un peu fort sans insulter personne. Je n'ai jamais fait de cure de désintoxication, j'ai des crises passagères.

Je vis chez mon père sans contrepartie, mon père ne veut pas me faire payer de loyer. Je vis chez lui depuis 2010, j'ai essayé de partir.

Avant j'avais un travail, j'étais jardinier en service à la personne, je faisais des retraites boudistes.

Mon apaisement est dû à une prise de distance sur les événements, ils ont été un traumatisme notamment vis à vis de ma relation conflictuelle avec mon frère. Le calme et le silence m'ont permis de me calmer, j'ai toujours un peu d'agressivité envers les médecins.

La situation familiale évolue, on essaie de faire quelque chose. Les voisins essaient d'aider mon père. Mon père a une arthrose, il est atteint par la sénilité. Il tient à rester chez lui, mon frère essaie de faire des choses pour lui.

Je remercie le docteur de parler d'une sortie, c'est un soulagement. Je demande à prendre part à cette démarche de sortie. Je veux bien l'accepter si j'y suis associé. Quand je vais rentrer, je vais rentrer dans le même contexte.

Je ne souhaite pas rester dans la maison, ça fait 10 ans que j'y suis. Je n'ai pas de solution d'hergement. Il y a une question d'héritage matériel. Mon frère doit attendre que