Chambre 2-4, 5 mars 2025 — 23/13929

other 5 mars 2025 Cour de cassation — Chambre 2-4

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 05 MARS 2025

N° 2025/57

Rôle N° RG 23/13929 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEN2

[X] [A]

[F] [A]

[M] [A]

[U] [B] veuve [A], décédée

[X] [Z]

S.C.I. [33]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Françoise BOULAN

Me Pierre GASSEND

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/05853.

APPELANTS

Monsieur [X] [A]

né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 40] (94), demeurant [Adresse 19] - [Localité 21]

représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant)

Monsieur [F] [A]

né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 26] (13), demeurant [Adresse 13] - [Localité 23]

Madame [M] [A] représentée par son frère M. [X] [A],

ès qualités de tuteur

née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 28] (92), demeurant [Adresse 34] - [Localité 18]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant)

INTIMES

Madame [U] [B] veuve [A] décédée le [Date décès 6] 2022.

Monsieur [X] [Z], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de Madame [U] [B] veuve [A], décédée le [Date décès 6] 2022

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 36], demeurant [Adresse 7] - [Localité 24]

représenté par Me Pierre GASSEND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE (avocat plaidant)

S.C.I. [33], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 22], [Localité 4],

représentée par Me Pierre GASSEND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE (avocat plaidant)

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Mme Pascale BOYER, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2025,

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOS'' DU LITIGE

M. [C] [A], né le [Date naissance 16] 1930 à [Localité 38], a épousé, le [Date mariage 14] 1956 à [Localité 37], Mme [W] [O], née le [Date naissance 25] 1929 à [Localité 35] (Seine-et-Marne).

De cette union sont nés :

- M. [X] [A], le [Date naissance 20] 1956 à [Localité 40] (Val-de-Marne),

- M. [F] [A], le [Date naissance 17] 1957 à [Localité 26] (Bouches-du-Rhône),

- Mme [M] [A], née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 28] (Hauts-de-Seine).

Par jugement du 8 décembre 1972, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce du couple [A]/[O].

M. [C] [A] a épousé, en secondes noces le [Date mariage 8] 1985, Mme [U] [B], née le [Date naissance 15] 1938 à [Localité 27] (Bas-Rhin). Le couple a fait précéder son union d'un contrat de mariage, adoptant la séparation de biens pure et simple, reçu le 3 avril 1985 par Maître [H] [V], notaire à [Localité 37].

Aucun enfant n'est né de la seconde union.

Mme [U] [B] épouse [A] est la mère de M. [X] [Z], né le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 36] (Alsace), lequel est issu d'une précédente union de Mme [B] avec M. [E] [Z].

Par acte authentique reçu le 23 avril 1985 par Maître [H] [V], M. [C] [A] a consenti une donation entre époux à Mme [U] [B] épouse [A].

Par acte authentique reçu le 23 février 1995, M. [X] [Z], M. [C] [A] et Mme [U] [B] épouse [A] ont constitué la société civile immobilière '[33]' (la SCI [33] dans la suite de cet arrêt) dont le capital social a été divisé en 100 parts sociales réparties ainsi :

34 parts ont été attribuées à M. [X] [Z] ;

33 parts ont été attribuées à M. [C] [A] ;

33 parts ont été attribuées à Mme [U] [B] épouse [A].

Le 3 mai 1995, la SCI [33] a fait l'acquisition d'une villa sise [Adresse 22] à [Localité 4] (Alpes-Mari