CHAMBRE CIVILE, 5 mars 2025 — 24/00618

ARRÊT DU

05 Mars 2025

AB / NC

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N° RG 24/00618

N° Portalis DBVO-V-B7I -DHR4

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[E] [I]

C/

[T] [I]

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GROSSES le

aux avocats

ARRÊT n° 59-2025

COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Civile

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,

ENTRE :

Monsieur [E] [I]

né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 13]

de nationalité française, retraité

domicilié : [Adresse 5]

[Localité 13]

représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau D'AGEN

et Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat plaidant au barreau D'ALBI

APPELANT d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 02 avril 2024, RG 20/892

D'une part,

ET :

Madame [T] [I]

née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12]

de nationalité française, coiffeuse

domiciliée : [Adresse 8]

[Localité 12]

représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau D'AGEN

INTIMÉE

D'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 janvier 2025 devant la cour composée de :

Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience

Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller

Jean-Yves SEGONNES, Conseiller

Greffière : Catherine HUC

ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l'appel interjeté le 11 juin 2024 par M [E] [I] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 2 avril 2024 signifié le 15 mai 2024.

Vu les conclusions de M [E] [I] en date du 24 octobre 2024.

Vu les conclusions de Mme [T] [I] en date du 25 septembre 2024.

Vu l'ordonnance de clôture du 27 novembre 2024 pour l'audience de plaidoiries fixée au 8 janvier 2025

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[U] [I] et [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 1950 sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et d'acquêts.

M [E] [I] déclare avoir travaillé sur l'exploitation agricole de son père en qualité d'aide familial du 17 mai 1970 au 2 octobre 1972 et du 1er octobre 1973 au 30 novembre 1978.

Par acte du 26 août 1988 reçu par Me [O], notaire à [Localité 15], les époux [I] ont fait donation à leur fils [E] [I] d'une parcelle cadastrée commune de [Localité 13] section D n° [Cadastre 1].

Par acte du 26 août 1991, les époux [I] ont fait donation à leur fils [E] [I] d'une somme de 80.000 francs (soit 12.196 euros), immédiatement employée à l'acquisition de la moitié de la nue-propriété d'un appartement sis à [Localité 14] pour un prix en pleine propriété de 200.000 francs.

[U] [I] est décédé le [Date décès 7] 2019 et a laissé pour lui succéder :

- [J] [D], son épouse,

- M [E] [I], son fils,

- Mme [T] [I], sa fille.

Les démarches aux fins de règlement amiable de la succession ont échoué et par acte du 29 mai 2020, Mme [T] [I] a assigné [J] [D] veuve [I] et M [E] [I] aux fins de liquidation et de partage de la succession de [U] [I].

Une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge de la mise en état aux fins de :

- évaluer la propriété agricole dépendant de la communauté, composée d'une maison ancienne, d'un garage avec atelier, d'un étang et de terrains agricoles,

- évaluer les biens propres du défunt, constitués d'une maison d'habitation, d'une grange en pierre, d'un hangar ouvert, d'un chai en pierre et de terrains agricoles,

- chiffrer les récompenses dues à la communauté par la succession,

- déterminer la valeur de rapport de la parcelle cadastrée D [Cadastre 1] (commune de [Localité 13]),

- procéder à l'inventaire du matériel agricole dans lequel se trouvent le tracteur SOM35 et tracteur SOMECA 640 et d'évaluer le matériel agricole inventorié.

Me [K], huissier de justice à [Localité 12], a dressé l'inventaire du matériel agricole.

L'expert a déposé son rapport le 13 octobre 2021.

[J] [D] est décédée le [Date décès 3] 2022, laissant pour lui succéder ses deux enfants précédemment cités.

L'instance a été étendue aux opérations de liquidation et de partage de la succession de [J] [D].

L'EARL [I]-[11] est intervenu volontairement à l'instance.

Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal judiciaire d'AGEN a :

- ordonné l'ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions de [U] [I] et de [J] [D],

- fixé les valeurs des biens dépendant des successions,

- ordonné à M [E] [I] de rapporter la somme de 12.196 € à la succession de ses père et mère,

- débouté M [E] [I] de sa demande tendant à la condamnation de Mme [T] [I] à rapporter à la succession de leurs parents la somme de 10.000 €,

- dit qu'il appartiendra au notai