CHAMBRE CIVILE, 5 mars 2025 — 24/00074
Texte intégral
ARRÊT DU
05 Mars 2025
DB/CH
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N° RG 24/00074 -
N° Portalis DBVO-V-B7I-DF3R
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S.A.S. BVG CONSTRUCTION
C/
S.A.S. JMB RENOVATION
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 56-2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.S. BVG CONSTRUCTION
RCS de AGEN 829 448 695 00017
'[Adresse 5]'
[Localité 4]
représentée par Me Vincent DUPOUY,SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau d'AGEN
APPELANT d'un jugement du tribunal de commerce d'Agen en date du 26 Juillet 2023, RG 2021005789
D'une part,
ET :
S.A.S. JMB RENOVATION
RCS de CAHORS 830 731 428
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Me Emilie ISSAGARRE, SELARL DAURIAC ET ISSAGARE, avocat au barreau d'AGEN
INTIMÉE
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 janvier 2025 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience,
Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
La SAS BVG Construction exerce une activité de construction de maisons individuelles.
Elle emploie, depuis le 4 août 2017, [J] [C] en qualité de conducteur de travaux.
Elle a sous-traité à la SAS JMB Rénovation, dont le gérant est M. [C], les travaux suivants :
- rénovation de la maison des consorts [D]/[T],
- aménagement de la maison des consort [G],
- réhabilitation de la maison Blanqui.
Le 7 juillet 2021, la SAS JMB Rénovation a déposé auprès du tribunal de commerce d'Agen une demande de délivrance d'injonction de payer à l'encontre de son donneur d'ordre, pour paiement des factures suivantes :
- facture n° 140 du 04/12/2019 : 13 215,02 Euros, correspondant au chantier [D]/[T],
- facture n° 141 du 04/12/2019 : 29 255,07 Euros, solde de 4 255,07 Euros, correspondant au chantier [G],
- facture n° 150 du 11/02/2020 : 2 155,96 Euros correspondant au chantier [G],
- facture n° 104 du 31/03/2019 : 5 141,36 Euros, solde 741,36 Euros, correspondant au chantier Blanqui.
Par ordonnance du 21 juillet 2021, le président du tribunal de commerce a fait droit à cette injonction pour un montant, en principal, de 20 367,41 Euros.
La SAS BVG Construction a régulièrement formé opposition à cette injonction et l'affaire a été appelée au fond devant le tribunal de commerce.
Elle a mis en cause la réalisation effective des travaux effectués en sous-traitance, ou leur qualité.
Par jugement rendu le 26 juillet 2023, complété par jugements rendus les 11 octobre et 22 novembre 2023, le tribunal de commerce d'Agen a :
- reçu en la forme l'injonction de payer et statuant à nouveau,
- condamné BVG Construction au paiement des sommes suivantes :
* 10 365,02 Euros au titre du chantier [D],
* 5 114,53 Euros au titre du chantier [G],
* 741,36 Euros au titre du chantier Blanqui,
- condamné JMB Révovation au paiement de la somme de 3 000 Euros au titre du suivi de chantier [D],
- ordonné la compensation des sommes dues, et condamné en conséquence BVG Construction au paiement à JMB Rénovation de la somme totale de 13 220,91 Euros,
- débouté BVG Construction de ses demandes reconventionnelles,
- condamné la SAS BVG Construction aux intérêts contractuels des sommes dues au taux de 2,37 % jusqu'à paiement complet du prix et depuis l'émission des factures,
- condamné BVG Construction au paiement à JMB Rénovation de la somme de 2 000 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance,
- débouté les parties de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions,
- liquidé les dépens dont frais pour le greffe pour le jugement à la somme de 102,02 Euros.
Le tribunal a pris en compte les éléments suivants :
- chantier [D] : le sous-traitant a démoli à tort une porte qu'il a fallu remplacer, soit une déduction à appliquer de 2 850 Euros,
- pour le chantier [G] : le coût de démolition de la piscine est de 320 Euros supérieur au montant prévu au devis ; la somme de 976,50 Euros correspondant au parking qui n'a pas été réalisé doit être retranchée,
- pour le chantier Blanqui : pas de contestation.
- absence de fondement d'une demande présentée par la SAS BVG Construction pour la refacturation d'un meuble de salle de bain pour 1 821,72 Euros,
- bien fondé de la facturation, par la SAS BVG Construction, d'une somme de 3 000 Euros représentant une mission de suivi de chantier.
Par acte du 24 janvier 2024, la SAS BVG Construction a déclaré former appel