Ordonnance, 6 mars 2025 — 24-16.464

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-16.464 forme le 13 juin 2024 par Mme [G] [I] epouse [U] a l'encontre de l'arret rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Caen.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-16.464 Demandeur : Mme [I] Défendeur : M. [U] Requête n° : 1086/24 Ordonnance : 90214 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [N] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [I] épouse [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 octobre 2024 par laquelle M. [L] [N] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-16.464 formé le 13 juin 2024 par Mme [G] [I] épouse [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Caen ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 29 novembre, M. [L] [N] [U] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [L] [N] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.464. Fait à Paris, le 6 mars 2025 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret