Ordonnance, 6 mars 2025 — 22-15.604

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 22-15.604 Demandeur : la société Stella Défendeur : M. [V] Requête n° : 988/24 Ordonnance n° : 90198 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Stella "exploitant sous l'enseigne restaurant [1]", ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 22-15.604 formé à l'encontre de la décision rendue le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence; Vu la requête du 2 octobre 2024 par laquelle la société Stella "exploitant sous l'enseigne restaurant [1]" demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 22-15.604 est autorisée. Fait à Paris, le 6 mars 2025 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret