Ordonnance, 6 mars 2025 — 24-18.327

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.327 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [O], et autres Ordonnance : 60243 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de [Localité 5] (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [O], domiciliée [Adresse 3], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [R] [E] [O], 2°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'héritier de [R] [E] [O], 3°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'héritier de [R] [E] [O]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025