Ordonnance, 6 mars 2025 — 24-18.322
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-18.322 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [W] [M], épouse [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025