Ordonnance, 6 mars 2025 — 24-18.311

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-18.311 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60227 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [M], 2°/ à Mme [E] [B] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025