Ordonnance, 6 mars 2025 — 24-19.216

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.216 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association de gestion des services sociaux (AGSS) de l'UDAF du Nord et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [M], 2°/ Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association de gestion des services sociaux (AGSS) de l'UDAF du Nord, domiciliée [Adresse 1], et ayant un établissement [Adresse 5], 2°/ au président du conseil départemental du Nord, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au département du Nord, service d'aide sociale à l'enfance, dont le siège est [Adresse 4], représenté par le président du conseil départemental du Nord, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [R] [M] et de Mme [E] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] et à Mme [E] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025