REFERES 2ème Section, 3 mars 2025 — 25/00350
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 29]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G
Minute
N° RG 25/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CTP
9 copies
EXPERTISE
GROSSE délivrée le 03/03/2025 à la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS DS AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Katell LE BORGNE la SELARL RACINE [Localité 29]
COPIE délivrée le 03/03/2025 à
2 copies au service expertise
Rendue le TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Après débats à l’audience publique du 17 février 2025,
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de Céline GABORIAU, Greffière lors du prononcé.
DEMANDERESSE
SDC RESIDENCE BRUMES DE GUA, dont le siège social est [Adresse 24] pris en la personne de son Syndic la SAS CALOT & ASSOCIES Domicilié: [Adresse 6] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
La SAS A.B INGENIERIE dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
La MAF, Mutuelle des Architectes Français es qualité d’assureur de la SAS AB INGENIERIE dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
SARL ALM REALISATION dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Es qualité d’assureur de la société ALM REALISATION dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
SAS APAVE SUDEUROPE dont le siège social est : dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 2] prise en sa succursale située : [Adresse 40] [Localité 14]
Défaillante
La SAS ATB - AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
La SA AXA FRANCE IARD Assureur de SAS ATB (contrat 5626162704) dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. MMA IARD Es qualité d’assurance dommage ouvrage contrat (assurance dommage ouvrage contrat 146533572) dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Katell LE BORGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assurance dommage ouvrage contrat 146533572) dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Katell LE BORGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
QBE EUROPE, commercialement dénommée QBE EUROPE SA / NV es qualité d’assureur de APAVE domicilié en son établissement principal en France : [Adresse 39] [Localité 28] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX
SCCV LP PROMOTION BRUMES dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. MMA IARD es qualité d’assurance dommage ouvrage contrat (assurance CNR SCCV BRUMES DE GUA contrat 146533572) dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Katell LE BORGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assurance CNR SCCV BRUMES DE GUA contrat 146533572)) dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Katell LE BORGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
HAUTS DE GARONNE ENERGIE SAS dont le siège social est : [Adresse 36]