7ème CHAMBRE CIVILE, 5 mars 2025 — 18/08193
Texte intégral
N° RG 18/08193 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SS5K
7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 7E CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 05 MARS 2025 54G
N° RG 18/08193 N° Portalis DBX6-W-B7C- SS5K
Minute n°2025/
AFFAIRE :
Syndicat des Copropriétaires des [Adresse 34] (Syndic : NEXITY) C/ SCI [Adresse 30] SELARL D’ARCHITECTURE [X]- [I] SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE SA MMA IARD SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA anciennement dénommée SAGENA SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX SA ALLIANZ IARD [J] [U] SAS URETEK FRANCE
N° RG 18/08193 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SS5K
Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques BERTIN SCP DGD SELARL DGD AVOCATS Me Céline FOUSSARD-LAFON SELARL GALY & ASSOCIÉS AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Sylvie MARCILLY Me Laurent PARAY AARPI VIA NOVA
1 copie M. [R] [D]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge,
Lors des débats et du prononcé :
Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier
DÉBATS :
à l’audience publique du 07 Janvier 2025,
JUGEMENT :
Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires des [Adresse 34] pris en la personne de son Syndic en exercice, NEXITY, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 15]
représentée par Me Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
SCI [Adresse 30] [Adresse 20] [Localité 15]
représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX
SELARL SOCIETE D’ARCHITECTURE [X]-[I] [Adresse 9] [Localité 13]
représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
SA SMA anciennement dénommée SAGENA en qualité d’assureur de la SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE et intervenant en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 19] [Localité 17]
représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS [Adresse 32] [Adresse 23] [Localité 15]
représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 16]
représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 16]
représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
N° RG 18/08193 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SS5K
SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE [Adresse 8] [Localité 12]
représentée par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE
SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 29] [Adresse 7] [Localité 11]
représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur du BET TRARIEUX [Adresse 5] [Localité 14]
représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Adresse 27] [Localité 21]
représentée par Me Joanna SOBCZYNSKI de l’AARPI VIA NOVA, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [J] [U], expert judiciaire né le 1er Décembre 1949 à [Localité 26] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10]
représenté par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Patrick de FONTBRESSIN de la SELARL FONTBRESSIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
N° RG 18/08193 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SS5K
SAS URETEK FRANCE [Adresse 3] [Localité 18]
représentée par Me Sylvie MARCILLY, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
La SCI [Adresse 30], maître d’ouvrage, assurée auprès de la compagnie SAGENA aux droits de laquelle vient la SA SMA au titre d’une police dommages-ouvrage, a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation destiné à être placé sous le régime de la copropriété, composé de trois immeubles (A, B et C) de type R+2 avec garage en sous-sol et situé [Adresse 24] et [Adresse 22] à PESSAC.
Elle a confié suivant contrat du 08 février 2011 une mission de maîtrise d'œuvre à la SELARL SOCIETE D'ARCHITECTURE [X] [I].
Le lot gros-œuvre a été confié à la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS, assurée à la date de la DROC auprès de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES puis à compter du 1er janvier 2012 auprès de la SA ALLIANZ IARD.
Celle-ci a sous-traité à la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, assurée auprès de la