Référés, 4 mars 2025 — 25/00039

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Référés

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCNJ SL/CG

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 04 MARS 2025

DEMANDERESSE :

S.A.S. NORMAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, plaidant

DÉFENDERESSE :

S.A.S. SGM ATHENA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 04 mars 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Carine GILLET