Référés, 6 mars 2025 — 24/02200

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2025

N° RG 24/02200 (joint avec le dossier n° RG 24/2250)- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZA

N° de minute :

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 52] à [Localité 68], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ALTO SEQUANAIS

c/

Société SCCV 87 MD, Société CAMAR FINANCE, S.A.S. CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (anciennement dénommée CM CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES), Monsieur [S] [J], S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. RIDORET MENUISERIE, S.A.S. INFRA LOC, S.A.S. MPI 94, S.A. SCHINDLER, S.A. E.P.F., Madame [X] [O], S.A.R.L. A.B.T (ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE) S.A.R.L. C.E.B, S.E.L.A.R.L. FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (F PMI), SELARL MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société OMEGA CONSTRUCTION S.A.R.L. SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOL (SSPS) S.A.R.L. SM 94, S.A.R.L. ADM, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d’assureur de la société FPMI, Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL, en qualité d’assureur des société FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (FPMI), ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE (ABT) et SCHINDLER, Société SMABTP, en qualité d’assureur des Sociétés RIDORET MENUISERIE et INFRA LOC, Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société MPI 94, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE en qualité d’assureur d’ADM et de la SARL E.P.F., S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société SM 94, S.A. EUROMAF, en qualité d’assureur de la Société BTP CONSULTANTS, S.A. SMA Recherchée en sa qualité d’assureur de Monsieur [S] [J], S.A.S. AT3E, S.A. MMA IARD venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d’assureur de la AT3E SAS, S.A.R.L. SOFRIEX, S.A.R.L. O.C.D. INGENIERIE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de la société O.C.D. INGENIERIE , S.A.S. BCT SERVICES

RG n°24/2200

S.A. MAAF ASSURANCES recherchée en qualité d’assureur de la société SM 94

c/

Société QBE EUROPE SA/NV recherchée en qualité d’assureur de la société ETDS

RG n°24/2200

DEMANDERESSE

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 52] à [Localité 68], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ALTO SEQUANAIS [Adresse 27] [Localité 58]

Représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502

DEFENDEURS

Société SCCV 87 MD [Adresse 20] [Localité 37]

Représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C301

Société CAMAR FINANCE [Adresse 20] [Localité 37]

Représentée par Maître Laetitia MARINACCE de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043

S.A.S. CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (anciennement dénommée CM CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES) [Adresse 26] [Localité 33]

Non-comparante

Société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 31] [Localité 42]

Représentée par Maître Laetitia MARINACCE de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043

Monsieur [S] [J] [Adresse 22] [Localité 29]

Non-comparante

S.A.S. BTP CONSULTANTS [Adresse 4] [Localité 47]

Représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073

S.A. RIDORET MENUISERIE [Adresse 34] [Localité 12]

Représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558

S.A.S. INFRA LOC [Adresse 21] [Localité 1]

Non-comparante

S.A.S. MPI 94 [Adresse 14] [Localité 61]

Non-comparante

S.A. SCHINDLER [Adresse 30] [Localité 46]

Représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502

S.A. E.P.F. [Adresse 11] [Localité 62] Représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R.56

Madame [X] [O] [Adresse 18] [Localité 40]

Représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073

S.A.R.L. A.B.T. (ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE) [Adresse 24] [Localité 61]

Non-comparante

S.A.R.L. C.E.B [Adresse 32] [Localité 64]

Représentée par Me Haciali DOLLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 237

S.E.L.A.R.L. FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (F PMI) [Adresse 70] [Localité 44]

Représentée par Maître Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0233

SELARL MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société OMEGA CONSTRUCTION [Adresse 9] [Localité 67]

Non-compa