Référés, 6 mars 2025 — 24/00630
Texte intégral
LE 06 MARS 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 24/630 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJO N° de minute : 25/118
O R D O N N A N C E ----------
Le SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit :
DEMANDERESSES :
S.C.P. ARS CASV, immatriculée au RCS D’[Localité 21] sous le n° 797 455 862, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Adresse 26] [Localité 9] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS
S.A.R.L. ARS CONSEIL, immatriculée au RCS D’[Localité 21] sous le n°479 510 505, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 16] [Adresse 28] [Localité 6] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 17], représenté par son Syndic bénévole en exercice, Madame [M] [D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 16] [Adresse 27] [Localité 6] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS
C.EXE : Maître [J] [U] Maître [N] [X] Maître [K] [Y] Maître [G] [V] Maître [C] [R] Maître [E] [O] C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le
DÉFENDERESSES :
S.A.R.L. [G] [I], immatriculée au RCS d’[Localité 21] sous le n° 330 640 822, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 5] Non comparante, ni représentée,
S.A. ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, Avocat au barreau D’ANGERS
S.A.R.L OMEGA CONSTRUCTION, immatriculée au RCS D’[Localité 21] sous le n°492 512 298, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, Avocat au barreau D’ANGERS
S.A.S CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, venant aux droits de la Société ALGLASS, immatriculée au RCS D’[Localité 21] sous le n°302 004 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, substitué par Maître Thibault CAILLET, Avocats au barreau D’ANGERS
Société MAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le n°784 647 349, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, Avocat au barreau D’ANGERS
S.A.S. VALLEE ATLANTIQUE, immatriculée au RCS D’[Localité 21] sous le n°067 200 329, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 31] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Magali GUIGNARD de la SARL 08H08 AVOCATS, Avocate au barreau D’ANGERS
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Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 16 et 17 Octobre 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 30 Janvier 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ;
EXPOSE DU LITIGE
Dans le courant de l’année 2013, la SCI d’Attribution Sorges EC, ayant pour associées les sociétés ARS CASV et AVM, a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux dans la [Adresse 29]).
La maîtrise d’oeuvre a été confiée à la société [G] [I], assurée auprès de la MAF Assurances.
Sont notamment intervenues aux opérations de construction : - la société Omega Constructions, assurée auprès de la société Allianz IARD, pour le lot n°2 “gros-oeuvre” ; - la société Alglass, absorbée en 2016 par la société Charpente Menuiserie Rousseau, pour le lot n°5 “menuiseries extérieures” ; - la société Vallée Atlantique, pour le lot n°12 “peinture et sols collés”, incluant les travaux d’enduits et de peintures extérieures.
Les travaux ont été réceptionnés le 12 mars 2015.
La SCI d’Attribution Sorges EC a été dissoute le 21 juillet 2016, de sorte que désormais la société ARS CASV est propriétaire du lot A de l’immeuble, exploité par la société ARS Conseil dans le cadre d’un bail professionnel, et la société AVM est propriétaire du lot B, exploité par la société Fiteco.
Au mois de septembre 2019, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 18] [Localité 23] [Adresse 22] et la société ARS Conseil ont déploré l’apparition de fissurations sur le gros-oeuvre de la façade ouest du