Pôle Civil section 1, 6 mars 2025 — 22/02048

COUR D’APPEL DE [Localité 16]

TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT

COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 7 COPIE EXPERT

COPIE DOSSIER + A.J. 1

N° : N° RG 22/02048 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV73 Pôle Civil section 1

Date : 06 Mars 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

CHAMBRE : Pôle Civil section 1

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSES

SAS CLINIQUE DE LA VISION, RCS-[Localité 16] 539 625 178, dont le siège social est sis [Adresse 11] , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

S.C.I. OPHTALMARA, RCS-[Localité 16] 539 627 455,dont le siège social est sis [Adresse 15][ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

représentées par Maître Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSES

S.A. ALLIANZ IARD , es-qualité d’assureur de la SARL HERVE THERMIQUE, inscrite au RCS de [Localité 17] sous le n° 542110291, dont le siège social est sis [Adresse 1] , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.,

S.D.C. [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice le cabinet LACOMBE IMMOBILIER, RCS de [Localité 16] N° 383 753 456, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.,

représentées par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

SMABTP, RCS de [Localité 19] N° 775.684.764, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

SARL HERVE THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

représentées par Me Florence GASQ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Compagnie d’assurances MAF, en qualité d’assureur de la Société FACTEUR 4 à 10, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.,

représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Férouze MEGHERBI avocat plaidant au barreau de PARIS

S.A.R.L. TOTEM PROMOTION, RCS 429 005 572 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. TOTEM REALISATION, RCS 401 676 804 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. TOTEM INGENIERIE, RCS 485 584 117 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

représentées par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. A2I AIR INNOVATION INDUSTRIE, RCS de [Localité 18] N°511.889.974, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Yann LE TARGAT, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS &ASSOCIES avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence

S.A.S. JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE, RCS N° 392.362.448, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

SAS HITACHI EUROPE, RCS N° 538.251.174, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

représentées par Maître Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat postulant au barreau de BEZIERS et Me Emilie BUTTIER avocat plaidant au barreau de NANTES

S.A.R.L. FACTEURS 4 A 10, RCS de [Localité 16] N°523.624.534, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13]

n’ayant pas constitué avocat

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : Christine CASTAING

Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE

assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 17 Décembre 2024

MIS EN DELIBERE au 06 Mars 2025

JUGEMENT : rédigé et signé par Christine CASTAING première vice- présidente et le greffier et mis à disposition le 06 Mars 2025

FAITS ET PROCÉDURE

La SAS CLINIQUE DE LA VISION [Localité 16] et la SCI OPHTALMARIA ont conclu le 5 mars 2012 un contrat de vente en l’état futur d’achèvement avec la SARL TOTEM PROMOTION pour l’acquisition de 8 lots, n° 4, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24, d’un ensemble immobilier situé [Adresse 12] MONTPELLIER.

Se plaignant de désordres, relatifs notamment à la climatisation, par actes d’h