2ème CHAMBRE CIVILE, 6 mars 2025 — 24/01378

other Cour de cassation — 2ème CHAMBRE CIVILE

Texte intégral

2ème CHAMBRE CIVILE

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SAS MERIMOUT

C/

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ESS EN'CIEL

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N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFJ

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DU 06 MARS 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffière

Le 06 mars 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

SAS MERIMOUT, Société par actions simplifiée, exerçant sous l'enseigne 'RAGAZZI DA PEPPONE'», immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°805 139 011 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 18/05278) rendu le 17 janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 22 mars 2024,

D'UNE PART,

ET :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ESS EN'CIEL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ESSEN'CIEL, Syndicat dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représenté par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier Le Président,