2ème CHAMBRE CIVILE, 6 mars 2025 — 21/05032
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 06 MARS 2025
N° RG 21/05032 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJSZ
[I] [T] [D]
[K] [P] [S] épouse [D]
c/
[W] [H] [A] [Y]
[X] [L] [R] épouse [Y]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] (RG : 20/00482) suivant déclaration d'appel du 03 septembre 2021
APPELANTS :
[I] [T] [D]
né le 08 Juin 1949 à [Localité 15]
de nationalité Française
Retraité
demeurant Lieu-dit [Adresse 11] - [Localité 13]
[K] [P] [S] épouse [D]
née le 15 Novembre 1951 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant Lieu-dit [Adresse 11] - [Localité 13]
Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR
et assistés de Me Emmanuelle ARCIS-FAYAT de la SELARL ARCIS-FAYAT, avocat au barreau de BERGERAC
INTIMÉS :
[W] [H] [A] [Y]
né le 29 Août 1961 à [Localité 14]
de nationalité Française
Retraité
demeurant Lieudit [Adresse 12] - [Localité 4]
[X] [L] [R] épouse [Y]
née le 31 Mars 1962 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Secrétaire,
demeurant Lieudit [Adresse 12] - [Localité 4]
Représentés par Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 21 janvier 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Audience tenue en présence de Mme [Z] [O], élève avocate.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSÉ DU LITIGE
Selon compromis de vente en date du 31 janvier 2019, M.et Mme [Y] se sont engagés à vendre à M.et Mme [D] un immeuble à usage d'habitation cadastré section C n° [Cadastre 1], n° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 3], situé lieu-dit [Adresse 11] à [Localité 13] (24), moyennant le prix de 415 000 euros.
Par acte reçu le 28 mai 2019 par Me [V] [B], notaire à [Localité 10] (46) et par Me [C], notaire à [Localité 8] (24), M.et Mme [Y] ont vendu à M.et Mme [D] l'immeuble susvisé, uniquement cadastré section C n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3].
Soutenant avoir découvert postérieurement à la vente que la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1] ne figurait pas à l'acte définitif en date du 28 mai 2019, et faisant état de désordres affectant l'immeuble acquis des époux [E], par acte d'huissier en date du 12 juin 2020, M.et Mme [D] ont fait assigner ces derniers devant le tribunal judiciaire de Bergerac (24) notamment aux fins de résolution de la vente et d'indemnisation de leurs préjudices sur le fondement du dol.
Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Bergerac a :
- débouté M.et Mme [D] de l'ensemble de leurs demandes présentées à l'encontre de M.et Mme [Y],
- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement,
- condamné in solidum M.et Mme [D] à payer à M.et Mme [Y] la somme de 1 700 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Par déclaration électronique du 3 septembre 2021, M.[I] [D] et Mme [K] [S] épouse [D] ont interjeté appel.
Par ordonnance du 25 octobre 2023, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bordeaux a :
- réservé au fond la demande d'expertise judiciaire présentée par M.et Mme [D],
- réservé au fond les demandes au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens de l'incident.
Dans leurs dernières conclusions du 3 décembre 2021, M.et Mme [D] demandent à la cour d'appel de :
À titre principal
- prononcer la résolution du contrat de vente intervenu le 28 mai 2019 entre eux et M.et Mme [Y] par devant Maître [C], notaire à [Localité 8] et Maître [V] [B], notaire à [Localité 10].
- ordonner la publication de la décision à intervenir à la conservation des hypothèques de [Localité 16] avec la précision que les références de la vente sont les suivantes :
Parties à l'acte :
- Vendeurs : Monsieur [W] [H] [A] [Y], retraité, né le 29 août 1961 à [Localité 14], marié à la Mairie de [Localité 17] le 3 juillet 1982 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant au lieu-dit [Adresse 12] [Localité 4] Et Madame [X] [L] [R], secrétaire, née le 31 mars 1962 à [Localité 9], de nationalité française, mariée à la M