Chambre 4-3, 6 mars 2025 — 24/14092

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2025 / M18

N° RG 24/14092

N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7YN

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

- DÉSISTEMENT-

Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Association LA CARAVELLE, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 25 février 2025, le conseil de Monsieur [I] [U] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 27 février 2025, le conseil de l'Association LA CARAVELLE fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;

Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée

, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l' appelant;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Laissons les dépens à la charge de M.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7YN et le dessaisissement de la cour.

Condamnons Monsieur [I] [U] à payer à Association LA CARAVELLE la somme de euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [I] [U].

Fait à [Localité 5], le 06 Mars 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier