Chambre 3-4, 6 mars 2025 — 21/03769

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-4

ARRÊT AU FOND

DU 06 MARS 2025

Rôle N° RG 21/03769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDER

S.A.R.L. [13]

S.A.R.L. [25]

S.A.S. [18]

S.A.R.L. [17]

S.A.R.L. [19]

S.A.R.L. [20]

S.A.R.L. [21]

S.A.R.L. [22]

S.A.R.L. [23]

S.A.R.L. [24]

C/

[B] [U]

Copie exécutoire délivrée

le : 6 Mars 2025

à :

Me Thierry-laurent GIRAUD

Me Marie-line BROM

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 22 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2018000427.

APPELANTES

S.A.R.L. [13] représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [25] Représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. [18] représentée par son président en exercice, demeurant [Adresse 6]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [17] représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [19] représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [20] Représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 6]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [21] représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [22] Représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 6]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [23] représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [24] Représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 6]

représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Monsieur [B] [U]

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 27] (51), demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Marie-line BROM, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente

Madame Laetitia VIGNON, Conseillère

Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2025,

Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

La société [18], constituée le 26 janvier 2004, est la société holding du réseau d'agences d'intérim [18], lequel est composé de treize sociétés filiales et dont l'associé majoritaire est la société [13].

M. [B] [U] a été recruté par la société [18], suivant un contrat de travail salarié à durée indéterminée à effet du 1er avril 2004 en qualité de directeur général d'exploitation.

Le 30 mars 2005, la société [18] a procédé à une augmentation de capital à la