7ème CHAMBRE CIVILE, 7 mars 2025 — 23/10337
Texte intégral
N° RG 23/10337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSLW
7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 7E CHAMBRE CIVILE
54G
N° RG 23/10337 N° Portalis DBX6-W-B7H-YSLW
N° de Minute 2025/
AFFAIRE :
SAS SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION (SOPRECO)
C/
SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD SAS SOCIETE D’ETUDES ET D’APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES MAF SMABTP SARL TECHNIQUE ETANCHE SAS APAVE SUD EUROPE SA SMA SA SA QBE EUROPE SA/NV
Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR Me Johanne AYMARD-CEZAC SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Jean [Localité 23] SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Selim VALLIES
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Le SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, Madame VERGNE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
Vu la procédure entre :
DEMANDERESSE
SAS SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION (SOPRECO) [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 9]
représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat plaidant)
DÉFENDERESSES
SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS SOPRECO AQUITAINE [Adresse 8] [Localité 16]
représentée par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SARL [T] ATELIER ARCHITECTURE ET DECORATION [Adresse 6] [Localité 12]
représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
SARL TECHNIQUE ETANCHE [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 5]
défaillante
SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL TECHNIQUE ETANCHE [Adresse 8] [Localité 16]
défaillante
SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS SEAC GUIRAUD FRERES [Adresse 8] [Localité 16]
représentée par Me Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat plaidant)
SA SMA SA en qualité d’assureur de la SARL JP ROYNEL [Adresse 15] [Localité 13]
représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
SA QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, en sa qualité d’assureur de la SARL GESCOR [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 17]
représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
N° RG 23/10337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSLW
SAS SOCIETE D’ETUDES ET D’APPLICATIONS DE COMPOSANTS (SEAC) GUIRAUD FRERES [Adresse 10] [Localité 7]
représentée par Me Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat plaidant)
SMABTP en qualité d’assureur de la SAS SEAC GUIRAUD FRERES et de la SARL JP ROYNEL [Adresse 15] [Localité 11]
représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS APAVE SUDEUROPE [Adresse 14] [Adresse 25] [Localité 3]
représentée par Me Selim VALLIES, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSÉ DU LITIGE
Dans le cadre de la reconstruction du Collège Jean Chambrelent à [Localité 21] (33), le Département de la Gironde a confié la maîtrise d’œuvre de l’opération à un groupement conjoint mais non solidaire composé de : - la SARL [T] ATELIER ARCHITECTURE ET DECORATION, mandataire du groupement, assurée auprès de la MAF, - la SARL IBC, BET structures, - la SARL BAILLON, BET étanchéité, - la SAS BERNARD DUCOS INGENIERIE, BET fluides, - la SARL GCI, économiste, - M. [V] [W], consultant HQE.
Parallèlement, une mission d’ordonnance pilotage et coordination a été confiée à la SARL GESCOR assurée auprès de la société QBE INSURANCE.
Sont intervenus à l’acte de construire : - la SARL SOPRECO AQUITAINE aux droits de laquelle vient désormais la SAS SOPRECO, assurée auprès de la SA AXA France IARD, titulaire du lot n°2 « bâtiment clos-couvert » comprenant le gros œuvre, l’étanchéité, la charpente et la structure de l’ouvrage, N° RG 23/10337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSLW
- la société DL OCEAN, assurée auprès de la SMABTP, sous-traitant de la SAS SOPRECO pour les travaux de charpente métallique, - la société CANCE ALUMINIUM aux droits de laquelle vient désormais la société ETABLISSEMENTS CANCE, assurée auprès de la SMABTP, sous-traitant de la SAS SOPRECO pour les travaux de menuiseries extérieures, - la société TECHNIQUE ETANCHE, assurée auprès de la SA AXA France IARD, sous-traitant de la SAS SOPRECO pour les travaux d’étanchéité, - la SARL JP ROYNEL, sous-traitant de la SAS SOPRECO pour les travaux relatifs à la conception, fabrication et pose de la structure pare-vent de la toiture tec