Chambre 02, 4 mars 2025 — 23/02436

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W75E

JUGEMENT DU 04 MARS 2025

DEMANDEURS:

M. [E] [W] [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE

Mme [U] [B] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE:

S.A.R.L. ARBOR PAYSAGE RCS Lille métropole 808 972 772 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah RENZI, Juge Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Octobre 2024.

A l’audience publique du 07 Janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Mars 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Maureen DE LA MALENE, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Mars 2025 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [E] [W] et Madame [U] [B] épouse [W] (ci-après les consorts [W]) sont propriétaires d'un corps de ferme sis [Adresse 2].

Monsieur [I] [W] est propriétaire d'un hangar situé sur la parcelle voisine de gauche qu'il loue à la société Arbor Paysage depuis 2015.

Monsieur [V] [W] est propriétaire d'un verger situé sur la parcelle voisine de droite qu'il prête à la société Arbor Paysage suivant contrat de prêt à usage gratuit du 1er janvier 2022.

Se plaignant de différentes nuisances du fait de l'activité de la société Arbor Paysage, les consorts [W] l'ont mise en demeure, par le biais de leur conseil, de prendre toute mesure nécessaire à la cessation de celles-ci par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 décembre 2022.

Les parties ne sont parvenues à aucun accord.

* * *

Par acte d'huissier en date du 13 mars 2023, Monsieur [E] [W] et Madame [U] [B] épouse [W] ont assigné la société Arbor Paysage devant le tribunal judiciaire de Lille sur le fondement du trouble anormal de voisinage et de l'atteinte à la vie privée.

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 7 octobre 2024, ils demandent au tribunal, au visa de l'article 544 du code civil, de : - constater, dire et juger que la société Arbor Paysage est responsable d’un trouble anormal de voisinage ; - constater, dire et juger que la société Arbor Paysage commet une atteinte à leur vie privée - condamner la société Arbor Paysage à leur verser la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la dépréciation de la valeur vénale de leur bien - condamner la société Arbor Paysage à leur verser la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte de jouissance paisible de leur bien ; - enjoindre la société Arbor Paysage de cesser les nuisances sonores, olfactives et visuelles les impactant, sous astreinte quotidienne de 200 euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir ; - condamner la société Arbor Paysage à leur verser la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral qu’ils subissent ; - condamner la société Arbor Paysage au versement de la somme 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société Arbor Paysage de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions ; - condamner la société Arbor Paysage aux entiers dépens ; - juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 19 avril 2024, la société Arbor Paysage demande au tribunal, au visa notamment des articles 544, 1240, 1241 et suivants du code civil, de : - débouter les consorts [W] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner les consorts [W] au paiement d’une indemnité de 10.000 euros en réparation du préjudice subi par cette procédure abusive et dilatoire, pour troubles de voisinage et pour les accusations mensongères dont ils sont à l’initiative à leur égard et de leur dirigeant ; - condamner les consorts à lui verser une somme de 4.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner les consorts [W] aux entiers frais et dépens ainsi que les frais de constats rédigés par Maître [H] [T], Huissier de Justice, outre tous frais mis à sa charge en application de la prestation de recouvrement ou d’encaissement figurant au numéro 129 du tableau 3-1 visé à l’article A 444-32 du code de commerce (ancien article 10 du tarif des huissiers de justice).

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, le tribunal se réfère expressément à leurs dernières écritu