Référés expertises, 25 février 2025 — 24/01727

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés expertises N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZMF MF/ST

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 25 FEVRIER 2025

DEMANDERESSES :

S.C.I. AVENIR GAP 2019 [Adresse 6] [Adresse 25] [Localité 16] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. TRADITIONAL WORLD FOODS [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

S.A. EUROMAF [Adresse 7] [Localité 23] non comparante

Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 4] [Localité 22] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

S.A. MMA IARD [Adresse 4] [Localité 22] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. SPII POLYGONE [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

S.C. LE CHAT W [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. REFL-EXE [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Société CONTROLE G [Adresse 2] [Localité 14] FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE [Adresse 24] [Localité 15] représentée par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. SANTERNE NORD TERTIAIRE [Adresse 21] [Localité 19] représentée par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Martine FLAMENT

DÉBATS à l’audience publique du 14 Janvier 2025

ORDONNANCE mise en délibéré au 25 Février 2025

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

Par acte authentique reçu le 28 septembre 2017 par Me [X], notaire à [Localité 26] (Nord), la société HSBC Real Estate Leasing a acquis de la S.C.C.V. Le Chat W, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, un immeuble à usage de bureaux, une surface de stationnement en sous-sol et 43 places de stationnement extérieur situés au [Adresse 27]), sur les parcelles cadastrées section AH n°[Cadastre 5] et [Cadastre 12].

La S.C.I. Avenir Gap 2019 est intervenue à l’acte en qualité de futur crédit-preneur du bien.

La S.A.R.L Traditional World Foods a conclu une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la S.A.S Verdi Conseil Nord de France, suivant contrat du 29 janvier 2016.

Par ordonnance rendue le 4 mai 2021 par le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé dans le cadre de l’instance portant le n° RG 20/1116, sur la demande de la S.C.C.V. Le Chat W, de la S.C.I. Avenir Gap 2019, de la S.A.S. Gapim et de la S.A.R.L. Traditional World Foods à l’égard des sociétés intervenues dans la construction litigieuse, le président du tribunal statuant en référé a commis M. [D] [V] pour réaliser une expertise judiciaire.

Par ordonnance rendue le 21 mars 2023 par la même juridiction, dans l’instance portant le n°RG 23/52, ces opérations d’expertise judiciaire ont été étendues à la S.A. Albingia.

Par nouvelle ordonnance rendue le 5 décembre 2023 par la même juridiction, dans l’instance portant le n° RG 23/1082, ces opérations d’expertise judiciaire ont été de nouveau étendues à la société MMA Iard en qualité d’assureur de la société Refl-Exe, la S.A.R.L Geomeca, la S.A Euromaf en qualité d’assureur de la société Controle G, la S.A. Abeille Iard & Santé en qualité d’assureur de la société Kone, la S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la société Soprema et de la société Geomeca, la S.A. Axa France Iard en qualité d’assureur de la société Delebecque, la S.A. SMA en qualité d’assureur des sociétés [H] Construction, Chauffanord et Santerne, la S.A. Allianz Iard en qualité d’assureur de la société Bavetta et de la société Urban’s Paysages, la société MAF en qualité d’assureur de la société Pruvost Architecte, et la société MMA Iard Assurances Mutuelles en qualité d’assureur de la société Refl-Exe.

Les opérations d’expertise sont toujours en cours à ce jour.

La S.C.I. Avenir Gap 2019 et la S.A.R.L Traditional World Foods exposent avoir constaté des désordres liés aux équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). Elles indiquent avoir confié la maintenance des équipements CVC à la société Ramery Energie par contrat du 3 mai 2022 et que cette dernière a rédigé un rapport de prise en charge des équipements relevant plusieurs non-conformités suite auquel elles ont fait procéder à un audit complet des ouvrages par un bureau d’études spécialisé, BET Impact Conseil et Ingénierie, qui a rendu son rapport le 10 juillet 2024.

Par actes délivrés à leur demande les 4, 7, 14 et 21 octobre 2024, la S.C.I Avenir Gap 2019 et la S.A.R.L Traditional World Foods ont fait assigner la S.A. MMA Iard