6ème chambre 2ème section, 7 mars 2025 — 20/11776

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires

délivrées le:

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6ème chambre 2ème section

N° RG : N° RG 20/11776 N° Portalis 352J-W-B7E-CTIK7

N° MINUTE :

Assignation du : 20 Novembre 2020

JUGEMENT rendu le 07 mars 2025 DEMANDEURS

S.C.I. B.C. 20 rue de Calais 75009 PARIS

Madame [E] [M] 20 rue de Calais 75009 PARIS

Monsieur [T] [F], en son nom personnel et en tant que représentant légal de [I] [F], mineur. 20 rue de Calais 75009 PARIS

Madame [W] [F], en son nom personnel et en tant que représentante légale de [I] [F], mineur. 20 rue de Calais 75009 PARIS

Monsieur [N] [F] 20 rue de Calais 75009 PARIS

Madame [B] [F] 20 rue de Calais 75009 PARIS

Monsieur [G] [F] 20 rue de Calais 75009 PARIS

Monsieur [P] [F] 20 rue de Calais 75009 PARIS

représentés par Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2021

DÉFENDERESSES

S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 320 797 913, 36-38 rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS

représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255

SA SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE anciennement dénommée S.A.SPIE SCGPM immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 582 014 957, 10 rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE

représentée par Maître Tony JANVIER de la SELAS OYAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R272

Société UTB SA SCOP à capital variable, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° B.572.064.145 59 Avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE

représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0055

S.A.S. BATIPOSE imrnatticulée au RCS de Paris sous le numéro 401 740 048, 26 rue de la Sainte-Félicité 75015 PARIS

représentée par Me Isis MIEHAKANDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1671

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la sociétéBATIPOSE 313 Terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #D1922,

Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1028

S.A. ALBINGIA, en qualité d’assureur TRC 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX

représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

S.A.S. DCT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 525 337 275 125 rue des Voeux Saint-Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI

représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0055

Me [V] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A. CONSTRUCTION METALLIQUES AUER (CMA) sont le siège social est 11 route de Rivière 52190 OCCEY rue Marguerite Perey Parc Energie 52 100 Bettancourt la Ferree

Non représentée

SMABTP en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE MONTAGNE ET SERRURERIE (EMS) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS

représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242

S.A.R.L. FORDIAM 53 rue de la Prairie 91690 GUILLERVAL

Non représentée

SARL ENTREPRISE DE MONTAGNE ET SERRURERIE immatriculé au RCS de Valenciennes 502 547 151 3 grand rue 59530 FRASNOY / FRANCE

représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant , vestiaire #R0285 et par Maître Maître Cédric BLIN, membre de la SELARL BLIN, avocat au Barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant

S.A.S. TFL 2 bis rue de l’Ile de France 94460 VALENTON

Non représentée Décision du 07 Mars 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 20/11776 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIK7

S.A.S. BLOC BETON 28 rue Waldeck Rousseau 91210 DRAVEIL

Non représentée

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER (CMA) 313 Terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE

représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge

assistée de Madame Audrey BABA, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition.

DÉBATS

A l’audience du 05 décembre 2024 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

JUGEMENT

-Réputé Contradictoire -En premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nadja GRENARD, Préside