Référés Cabinet 3, 7 mars 2025 — 24/03822

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Référés Cabinet 3

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 07 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025

N° RG 24/03822 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KSQ

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]

agissant es qualité de tuteur de sa fille, [U] [X] née le [Date naissance 1] à [Localité 7] domiciliée à la même adresse

représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

S.A.R.L. MIDI PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Etablissement INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TROIS LUCS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

ORDONNANCE

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT