Pôle 6 - Chambre 12, 7 mars 2025 — 21/10011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 07 Mars 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/10011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYXO

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/08349

APPELANTE

Madame [F] [J] épouse [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840

INTIMES

S.N.C. SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE

[Adresse 1]

[Localité 6]

représentée par Me Alexandra VOVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1834

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]

[Adresse 9]

[Localité 5]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 3]

[Localité 7]

représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre , chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

Madame Sandrine BOURDIN, conseillère

Greffier : Madame Agnès IKLOUFI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [F] [C] a interjeté appel, le 6 décembre 2021, du jugement N° RG 19/08349

rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la SNC Hôtelière de Montparnasse, l'Assurance maladie de Paris, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA).

A l'audience du 10 janvier 2025 les parties, chacune représentée par son avocat, s'accordent pour demander une radiation de l'affaire.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR,

ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/10011 de son rôle.

DIT que l'affaire pourra être rétablie :

- sur simple demande des intimés,

- sur demande de l'appelante au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces aux intimés.

La greffière, La présidente.