Pôle 6 - Chambre 13, 7 mars 2025 — 21/08367

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 07 Mars 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO7B

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 21/00283

APPELANTE

S.A.S. [6]

[Adresse 11]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

[9]

[Adresse 1]

[Adresse 10]

[Localité 2]

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Chantal IHUELLOU LEVASSORT, présidente de chambre

M Gilles REVELLES, conseiller

Mme Sophie COUPET, conseillère

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme Chantal IHUELLOU LEVASSORT, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La société [5] (la Société) a interjeté appel du jugement N°RG 21/00283 rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [8] (la Caisse).

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 15 janvier 2025 à 9h00, la Société n'est ni présente ni représentée mais par message RPVA le 9 janvier 2025 son conseil avait demandé un retrait du rôle et une dispense de comparution qui lui est accordée.

Le conseil de la Caisse, oralement et par écrit, s'associe à cette demande de retrait du rôle formulée par l'appelante.

SUR CE :

Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR,

ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/08367 de son rôle,

DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.

La greffière, La présidente.