Pôle 5 - Chambre 11, 7 mars 2025 — 22/17664
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
ARRET DU 07 MARS 2025
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGROL
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022000391
APPELANTE
S.A.R.L. GROUPE ASP
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 3]
[Localité 2]
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 441 779 790
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
INTIMEES
S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 1]
[Localité 4]
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 632 017 513
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
S.A.R.L. UNIVERS BUREAUTIQUE
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 6]
[Localité 5]
immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 450 471 081
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Denis ARDISSON, Président de chambre,
Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère,
Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère,
Qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : M.Damien GOVINDARETTY
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
FAITS ET PROCEDURE
La société Groupe ASP est une très petite entreprise (TPE) exerçant dans le domaine de la serrurerie en région parisienne.
Pour ses besoins en gestion électronique de documents (GED), la société Groupe ASP a signé avec la société Univers Bureautique le 12 juin 2018 un bon de commande portant sur un copieur Samsung et le 21 juin 2018 un bon de commande portant sur :
« 1 solution GED Docuware pour 4 utilisateurs
Stockage sur le Cloud
Accompagnement pour un montant de 6.000 euros TTC sur présentation de factures
Formation sur 4 jours inclus d'une valeur de 4.000 euros HT
Contrat sous réserve de l'accord de l'organisme de formation. »
Elle a aussi conclu avec la société BNP Paribas Lease Group un contrat de location financière longue durée afin de mettre en place la GED et une imprimante multifonction pour une durée de vingt-et-un trimestres moyennant une première échéance de 831,13 euros et vingt échéances de 881,13 euros.
La société Groupe ASP a enfin conclu un contrat de maintenance informatique avec la société Univers Bureautique d'un montant de 252 euros par trimestre sur une durée de soixante-trois mois.
La société Groupe ASP a signé le procès-verbal de livraison-réception de l'équipement le 2 juillet 2018.
La société BNP Paribas Lease Group a acquis la solution Docuware 4 users auprès de la société Univers Bureautique selon facture du 6 août 2018 d'un montant de 19.950,11 euros TTC.
Estimant que la société Univers Bureautique n'avait pas assuré la formation et l'accompagnement prévus, la société Groupe ASP a cessé de régler ses échéances trimestrielles à la société BNP Paribas Lease Group et a adressé à la société Univers Bureautique et à la société BNP, par l'intermédiaire de son conseil, une lettre recommandée le 14 octobre 2019 arguant notamment d'un manquement à son devoir de conseil de la société Univers Bureautique.
Interrogée par la société BNP, la société Univers Bureautique a, par courriel du 21 janvier 2020, indiqué qu'aucune installation physique n'était prévue s'agissant d'un document fonctionnant en cloud, que son devoir de conseil avait été respecté, le procès-verbal de livraison signé, aucun dysfonctionnement identifié lors de l'édition du rapport automatique de mise en service et reconnu une erreur matérielle quant à la marque du copieur financé.
Suivant courrier du 18 février 2020 la société BNP Paribas Lease Group a donc indiqué à la société Groupe ASP qu'il lui appartenait de se rapprocher du fournisseur et, par une lettre recommandée du même jour, l'a mise en demeure de lui régler la somme de 2.345,31 euros.
Par courriel du 9 mars 2020, la société Groupe ASP a soutenu que le contrat avait été mal exécuté par le fournisseur. Par c