4ème chambre commerciale, 7 mars 2025 — 23/00238

ARRÊT N°59

N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6A

AV

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5]

13 décembre 2022

RG:22/00572

S.C.I. LE FOSSA

C/

S.A.S. [Adresse 6]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 07 MARS 2025

APPELANTE :

S.C.I. LE FOSSA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMÉE :

S.A.S. [Adresse 6] Représentée par son représentant légal en exercice, Madame [T] [Y],

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

M. Yan MAITRAL, Conseiller

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 27 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mars 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 07 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la courdate indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour

S.C.I. LE FOSSA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, a relevé appel d'un jugement rendu le 13 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] dans le litige qui l'oppose à S.A.S. [Adresse 6] Représentée par son représentant légal en exercice, Madame [T] [Y],.

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,

Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.

Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,