1ère Chambre, 7 mars 2025 — 24/00482
Texte intégral
SM/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- Me Marie VINCENT
- Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES
Expédition TJ
LE : 07 MARS 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 07 MARS 2025
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUVH
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 02 Mai 2024
PARTIES EN CAUSE :
I - M. [S] [D]
né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (PORTUGAL)
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représenté par Me Marie VINCENT, avocat au barreau de BOURGES
timbre fiscal acquitté
APPELANT suivant déclaration du 24/05/2024
II - M. [K] [X]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8] (DRÔME)
[Adresse 6]
[Localité 2]
N° SIRET : 818 129 587
Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES
timbre fiscal acquitté
INTIMÉ
07 MARS 2025
p. 2
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CLEMENT, Présidente chargé du rapport.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre
M. Richard PERINETTI Conseiller
Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT
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ARRÊT : CONTRADICTOIRE
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
M. [S] [D], propriétaire d'une jument de race trotteur français nommée « Héra Mondura », a conclu le 9 février 2021 un contrat de location de carrière de course avec M. [K] [X], entraîneur de chevaux de course.
Le contrat a été modifié le 20 mai 2021 afin de porter la répartition des gains de course à 50 % pour M. [D] et 50 % pour M. [X].
Le 3 juin 2021, la jument a présenté des signes d'essoufflement et une épistaxis au début de l'entraînement.
Elle a été prise en charge par le docteur vétérinaire [M] le même jour.
Le 4 juin 2021, elle a été admise à la clinique vétérinaire Vethippodome aux termes d'un contrat de soin prévoyant une hospitalisation de 48 heures.
Le 5 juin 2021, M. [D] a retiré la jument de la clinique pour la reconfier au Dr [M].
Le 8 juin 2021, le Dr [M] a euthanasié la jument en raison de l'engagement de son pronostic vital et a pratiqué une autopsie.
Par acte d'huissier de justice en date du 7 février 2022, M. [D] a assigné M. [X] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourges aux fins d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire.
Par ordonnance de référé en date du 10 mars 2022, le président du tribunal judiciaire de Bourges a ordonné une mesure d'expertise, confiée à M. [P] [Y], docteur vétérinaire.
L'expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 1er décembre 2022.
Par acte d'huissier de justice en date du 17 mai 2023, M. [D] a assigné M. [X] devant le tribunal judiciaire de Bourges aux fins d'indemnisation.
Par jugement en date du 2 mai 2024, le tribunal judiciaire de Bourges a :
' débouté M. [D] de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier formée à l'encontre de M. [X],
' rejeté la demande reconventionnelle de M. [X] en dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier et de perte de chance formée à l'encontre de M. [D],
' partagé les dépens de l'instance par moitié entre les parties,
' rejeté la demande de M. [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
' rejeté la demande de M. [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
' rappelé que le jugement est de droit exécutoire à titre provisoire.
Par déclaration en date du 24 mai 2024, M. [D] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier, partagé les dépens de l'instance par moitié entre les parties et rejeté la demande de M. [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 23 décembre 2024, M. [D] demande à la cour de :
' réformer le jugement entrepris en ce qu'il :
> l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier formée à l'encontre de M. [X],
> partagé les dépens de l'instance par moitié entre les parties,
> rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
' le déclarer recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes,
' « constater » que M. [X] en sa qualité de gardien et de locataire a manqué à ses obligat