Chambre 1-11 HO, 6 mars 2025 — 25/00022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 06 MARS 2025

N° 2025/22

Rôle N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON6M

[B] [R]

C/

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [9]

PROCUREUR GENERAL

[M] [R]

Copie adressée :

par courriel le :

06 Mars 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-MINISTÈRE PUBLIC

par LRAR ou mail

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 25 février 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/194.

APPELANT

Monsieur [B] [R]

né le 30 Mars 1989 à [Localité 10] (Tarn)

[Adresse 4], [Localité 12]

Comparant en personne, assisté de Maître Philippe FIAT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

INTIMÉS :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [9], demeurant [Adresse 7] - [Localité 11]

Avisé et non représenté

TIERS : Monsieur [M] [R]

Avisé et non représenté

PARTIE JOINTE :

PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 8] - [Localité 1]

Ayant déposé des conclusions écrites

*-*-*-*-*

DÉBATS

L'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

ORDONNANCE

Par décision réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2025

Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.

À L'AUDIENCE

Monsieur [B] [R] ne s'oppose pas à la publicité des débats,

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général.

Monsieur [B] [R] déclare : 'ce que j'entends est totalement faux. J'ai apporté des preuves par mail. On voit bien que dans le premier certificat médical, on parle de rupture de traitement. Dans les preuves, il ne s'agit pas d'une rupture. On m'a juste prévenu que tous ceux qui ont pris ce traitement peuvent avoir une rechute. J'ai arrêté le traitement le 26 août 2024. J'ai été victime d'un licenciement abusif. Mes parents ne m'ont pas défendu. Un conflit avec mes parents a continué. Des problèmes dans le cadre familial sont ressortis. Jusqu'au 9 janvier 2025 j'ai été victime d'une tentative d'homicide. J'ai fait une main courante au commissariat. Je n'ai pas porté plainte parce que ce sont des membres de ma famille. Mes parents ne m'ont pas donné l'identité de la personne. Je vais sauter des étapes. Le 15 février 2025 j'ai été agressé, j'ai pris des coups de poings et pieds. Je suis sorti du local sans mes lunettes. Ce jour là, ma mère m'a accueilli ... je n'ai pas les mots. Elle a appelé mon père en cachette. Je suis allé à [Localité 6]. J'ai marché de la gare routière jusqu'au domicile de mes grands parents. Ils n'ont rien fait pour moi. J'ai été pris en charge par l'hopital d'[Localité 5]. J'ai eu une seule perfusion de doliprane. Je suis parti de moi même. Un médecin a refusé de me procurer des soins parce que je n'avais pas de carte vitale. Je suis allé à la gare, je suis allé aux urgences de l'hopital nord. Il a été décidé que je devais être hospitalisé sous contrainte. Je suis venu pour des blessures physiques et non psychiques. On a menacé de me piquer. Mon père a commis quelque chose de grand il y a quelques temps. Cela me désole. Je passe des nuits depuis en psychiatrie. Mon état n'était pas exalté. Dans ma fuite, j'ai dépensé des milliers d'euros pour fuir ma famille. Je ne pouvais pas rester chez eux parce qu'ils étaient un danger pour moi...

La situation que je vis est insupportable. De base je voulais arrêter le traitement pour avoir une vie. Je me suis battu pour aller à la PHM. Je voulais devenir fonctionnaire à la PHM. Je voulais avoir une femme, des enfants un foyer stable. Cette hospitalisation me fait grandir. Vivre une injustice me fait parler que d'amour. Si j'ai besoin de soins qu'on le prouve concrètement. J'ai eu une pensée forte pour toutes les victimes d'injustice. Je tiens à le dire parce que je ne suis qu'amour. Je pense à ces personnes qui ne peuvent pas répondre.'

Maître Philippe FIAT, conseil du patient entendu en sa plaidoirie indique qu'il a reçu un mandat et qu'il ne peux pas faire moins que de reprendre les déclarations de son client à son compte. Il ne comprend pas les médecins. Il y a une nuance entre rupture et arrêt de traitement. Il y a une discussion avec les médecins psychiatres autour de cette question. Il y a une évolution, est ce qu'elle est suffisante' Le patient a des soins pour qu'il aille mieux. Il y a un certificat médical qui nous dit des choses dont vous ne pouvez pas faire l'économie puisque vous n'êtes pas médecin. Je m'