Chambre 2-5, 6 février 2025 — 2024053409

*1DE/06/37/67/36* REPUBLIQUE FRANCAISE U NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement prononcé le jeudi 06 février 2025

R.G. : 2024053409

Chambre 2-5 RENVOI MOTIVE

ENTRE : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, dont le siège social est : [Adresse 1], représentée par Mme [F] [U], inspecteur.

ET : 1) SAS Le Chalet 79, dont le siège social est : [Adresse 3] - RCS B 920080579, en la personne de son représentant légal : M. [R] [X], demeurant : [Adresse 2], non comparante.

MOTIF DU RENVOI : - Attendu que le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience du 06 février 2025. - Attendu que le Tribunal ne souhaite pas faciliter les renvois successifs qui pourraient avoir un caractère dilatoire ; En conséquence, - d'office,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire, Fait injonction à M. [R] [X] de se présenter à l'audience du 27 février 2025, chambre 2-5-2 à 10 heures. à titre d'ULTIME RENVOI, se réservant la faculté de faire application des dispositions de l'article 469 du CPC, Renvoie la cause à l'audience du 27 février 2025, chambre 2-5-2 à 10 heures pour : - potentielle liquidation judiciaire sur assignation de l'URSSAF. Dit que le Greffe adressera aux parties copie de la présente décision, par lettre simple. Dit que le présent jugement vaut convocation. Dit que ce jugement de renvoi sera compris dans les dépens du jugement définitif. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 06/02/2025, où siégeaient : M. Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-luc Bour, juge,M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. JeanFrançois Poncet, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Le greffier