Chambre 6/Section 4, 10 mars 2025 — 20/07798
Texte intégral
/ COUR D’APPEL DE [Localité 44] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37]
AFFAIRE N° RG 20/07798 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UP4Y N° de MINUTE : 25/00197 Chambre 6/Section 4
JUGEMENT DU 10 MARS 2025
La compagnie ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 31] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290
DEMANDEUR
C/
LE SYNDICAT DES COPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 5] représenté par son syndic, la société SYNDIC AVENIR [Adresse 11] [Localité 30] représentée par Me Aurore FRANCELLE, ADONIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422
La société SMC RAVALEMENT [Adresse 25] [Localité 22] représentée par Me François BILLEBEAU, la SCP BILLEBEAU-MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043
La société SMA SA es qualité d’assureur de la société PROMOTECH [Adresse 23] [Localité 16] représentée par Me Jean-Pierre COTTÉ, Cabinet COTTÉ & FRANÇOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 La compagnie d’assurance AXA FRANCE es qualité d’assureur de la société UEC [Adresse 10] [Localité 32] représentée par Me Stanislas COMOLET, SELAS COMOLET-ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
La compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 24] [Localité 15] représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B39
La S.A.S.U. SATEB [Adresse 13] [Adresse 45] [Localité 19] représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B39
La société MMA IARD SA ès qualité d’assureur de responsabilité civile de la société SMC RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Virginie FRENKIAN, SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de responsabilié civile de la société SMC RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Virginie FRENKIAN, SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
La société [Adresse 43] [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
La S.A.S.U. BATIPLUS [Adresse 7] [Localité 33] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
La compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS ès qualité d’assureur de la la société [Adresse 43] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
La société UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION (UEC) [Adresse 40] [Adresse 39] [Localité 21] représentée par Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R089 La S.A.S. DALSA [Adresse 8] [Localité 26] représentée par Me Eric LE FEBVRE, SELARL d’Avocats LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226
La S.C.I. [Localité 35] MARCEL CARNE (radiée le 17 mai 2024) [Adresse 20] [Localité 27], représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0406
La société SMA SA es qualité d’assureur de la société SMC RAVALEMENT [Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
La S.A.S. BATIPREV [Adresse 7] [Localité 33] non comparante
La S.A.R.L. PROMOTECH [Adresse 12] [Localité 28] non comparante
La compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTURES EUROPEENS ès qualité d’assureur de la société BATIPLUS [Adresse 3] [Localité 17] non comparante
DEFENDEURS
La SAS PIERRE ETOILE (venant aux droits de la SCI [Adresse 36]) [Adresse 12] [Localité 29] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0406
La société la SMABTP es qualité d’assureur de la société SMC RAVALEMENT [Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
INTERVENANTES VOLONTAIRES
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré
Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAULT, Juge
Assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier
DÉBATS
L’affaire a été examinée à l’audience publique du 06 Janvier 2025 du tribunal judiciaire de Bobigny, tenue par Madame Charlotte THIBAUD, Présidente de la formation de jugement, et Messieurs David BRACQ-ARBUS et François DEROUAULT Juges, assistés de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Mars 2025.
Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, a rédigé le jugement rendu.
JUGEMENT
La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, signée par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
EXPOSÉ DES