3ème Chbre Cab A2, 6 février 2025 — 23/04394

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

JUGEMENT N° 2025/ du 06 Février 2025

Enrôlement : N° RG 23/04394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQX

AFFAIRE : M. [X] [V] [B] ( Me Sabrina AYADI) C/ S.C.I. LES BORROMEES (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS)

DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 06 Février 2025

PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 06 Février 2025

Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente

Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [X] [V] [B] né le 28 Mai 1976 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 10]

Madame [Z] [V] [B] née le 15 Février 1980 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 10]

tous deux représentés par Maître Sabrina AYADI, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSES

La S.C.I. LES BORROMEES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 440 354 694, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par Maître Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

La compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la SCI LES BORROMEES

représentée par Maître Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE

La S.A. GENERALI IARD, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,

représentée par Maître Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

* * * * *

EXPOSE DU LITIGE

La SCI LES BORROMEES a fait réaliser, en qualité de maitre d’ouvrage, la construction d’un ensemble immobilier dit « LES JARDINS D’OLERYS » sis [Adresse 5].

Une police d’assurance Dommages-Ouvrage a été souscrite auprès de la société AVIVA ASSURANCE, aujourd’hui dénommée SA ABEILLE IARD & SANTE (ci-après la société AVIVA ou la société ABEILLE), outre une police Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile, et Responsabilité Civile Décennale.

Sont notamment intervenues aux opérations de construction : - la société R 2 M, assurée auprès de la MAF, chargée de la maîtrise d’œuvre d’exécution. - la société DUMEZ MEDITERRANEE aux droits de laquelle vient la société TRAVAUX DU MIDI, assurée auprès de la société SMA SA, en qualité d’entreprise générale ; - la société ENERGIK SUD, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD puis de la société GENERALI IARD, intervenue pour le lot « plomberie » après la défaillance de l’entreprise SEP2C initialement titulaire du marché, ;

La réception des parties communes est intervenue selon procès-verbal en date du 10 mars 2015 pour les bâtiments A et B.

Par acte en date du 16 juillet 2015, Monsieur et Madame [V] [B] ont acquis de la SCI LES BORROMEES un appartement au sein du bâtiment A de cette résidence portant le numéro [4] ainsi qu’un box et un emplacement de parking extérieur, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Ils ont pris possession de leur appartement en août 2015.

La SCI LES BORROMEES est quant à elle restée propriétaire de l’appartement A02 situé directement en-dessous de celui acquis par les époux [V] [B].

En 2016, Monsieur [X] [V] [B] et Madame [Z] [J] épouse [V] [B] ont constaté l’apparition de traces de remontée d’humidité dans leur appartement A12, en partie basse des cloisons du séjour, de la salle de bains et de la chambre parentale.

Le 16 septembre 2016, la société ENERGIK SUD est intervenue afin de remplacer le bac à douche de leur salle de bains et son siphon suite à la mise en évidence d’un défaut de pose.

Les infiltrations ont toutefois persisté et se sont aggravées.

Le 17 mars 2017, le syndicat des copropriétaires saisi par Monsieur [V] [B] a procédé à une déclaration de sinistre au titre des désordres affectant l’appartement de celui-ci auprès de la société AVIVA, assureur Dommages-Ouvrage, qui a mandaté le cabinet EURISK pour réaliser une expertise amiable.

L’expert amiable a conclu à l’existence d’une fuite d’eau sur le réseau de distribution d’eau chaude encastré dans le sol du séjour de l’appartement des époux [V] [B], due à un défaut d’exécution dans la réalisation de ce réseau.

Par courrier adressé au syndic le 19 mai 2017, la société AVIVA a communiqué le rapport préliminaire de son expert et a pris une position de garantie pour ce dommage.

Parallèlement, le syndicat des copropriétaires, saisi par la SCI LES BORROMEES d’infiltratio