2ème Chambre civile, 6 mars 2025 — 17/04415

Cour d’Appel d’[Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

2ème Chambre civile Date : 06 Mars 2025

MINUTE N°25/173 N° RG 17/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7B-LGC4

Affaire : Syndic. de copro. HERMITAGE PARK S.A.R.L. CIE GLE DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION C/ Société [S] & BROAD PROMOTION 4 S.A.R.L. TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE Société CGCC Société AREAS DOMMAGES Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Syndic. de copro. HERMITAGE PARK S.N.C. [X] & BROAD PROMOTION Société L’APAVE SUDEUROPE Compagnie d’assurance SMABTP avaux Publics S.A. LLOYD’S FRANCE S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES Compagnie d’assurance SMA SA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE S.A.R.L. CONSEIL PLUS INGENIERIE S.A. AXA FRANCE IARD Société MMA IARD S.A.R.L. AIR TREATMENT SYSTEMS ATS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier

DEMANDERESSES : Syndicat des copropriétaires HERMITAGE PARK représenté par son syndic en exercice, la Société SOGIM, dont le siège social est sis [Adresse 17], représentée elle même par son dirigeant social domicilié es-qualité audit siège

[Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Frédéric DEVOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L. CIE GLE DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION [Adresse 40] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDERESSES : Société [S] & BROAD PROMOTION 4 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 8] [Localité 36]

représentée par Maître Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L. TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE, prise en la personne de son Liquidateur judiciaire, la SCP [H] agissant par Maître [J] [H] demeurant [Adresse 21] [Adresse 7] [Localité 1] défaillant Société CGCC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 39] [Adresse 41] [Adresse 38] [Localité 5] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant AREAS DOMMAGES, Société d’assurances mutuelle agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et prise en sa qualité d’assureur de la société ATS [Adresse 22] [Localité 28] représentée par Maître Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal en exercice et prise en sa qualité d’assureur de la Société CGCC

[Adresse 10] [Localité 25] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Syndic. de copro. HERMITAGE PARK [Localité 42] des copropriétaires HERMITAGE PARK situé [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, la Société SOGIM, dont le siège social est situé [Adresse 18], représentée elle-même par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Frédéric DEVOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant [X] & BROAD PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 8] [Localité 36] / FRANCE représentée par Maître Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société APAVE SUDEUROPE Société par Action Simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 31] [Localité 9] représentée par Me Déborah LEVY, avocat au barreau de NICE, avocat postulant SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège en sa qualité d’assureur RCD de la SARL TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE [Adresse 33] [Localité 29] représentée par Maître Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ LLOYD’S FRANCE - SASU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 34] [Localité 27] représentée par Me Déborah LEVY, avocat au barreau de NICE, avocat postulant S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Compagnie d’assurance SMA SA anciennement dénommée SAGENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, recherchée en qualité d’assureur de la Société CONSEIL PLUS INGENIERIE [Adresse 33] [Localité 29] représentée par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 15] [Localité 30] défaillant S.A.M.C.V. L’AU