Référés, 10 mars 2025 — 24/02884

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Mars 2025

N°R.G. : 24/02884 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXER

N° Minute :

S.A.S. BANITI

c/

Société MMA IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société J.M.F [E] [D] [Z], S.A.S. FARIA BATIMENT CONCEPT, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société FARIA BATIMENT CONCEPT, Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. UMC, S.A. SMA SA, en qualité d’assureur de la société UMC, S.A.S. SEN-I-SOL,Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 39] [Localité 40], S.A.R.L. EZI,SociétéERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT en qualité d’assureur de la société EZI, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.LUNE CONSTRUCTION, S.A. MAAF ASSURANCES en tant qu’assureur de la société LUNE CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. SMABTP en qualité d’assureur de la société [C], S.A.S. SUNELEC, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. BONEMA, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. DIWIN, S.A.S. J.M.F. [E] [D] [Z]

DEMANDERESSE

S.A.S. BANITI [Adresse 13] [Localité 37]

représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 192

DEFENDERESSES

Société MMA IARD [Adresse 18] [Localité 19]

représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0293

S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société J.M.F [E] [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 34]

représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0290

S.A.S. FARIA BATIMENT CONCEPT [Adresse 17] [Localité 24]

représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0119

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société FARIA BATIMENT CONCEPT [Adresse 7] [Localité 19]

Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société FARIA BATIMENT CONCEPT [Adresse 18] [Localité 19]

S.A.S. UMC [Adresse 2] [Localité 28]

S.A. SMA SA en qualité d’assureur de la société UMC [Adresse 30] [Localité 22]

S.A.S. SEN-I-SOL [Adresse 5] [Localité 27]

non comparantes

Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 39] [Localité 40] [Adresse 14] [Localité 1]

représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132

S.A.R.L. EZI [Adresse 10] [Localité 25]

Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de la société EZI [Adresse 45] [Localité 15]

non comparantes

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 19]

représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0293

S.A.R.L. LUNE CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 38]

S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LUNE CONSTRUCTION [Adresse 44] [Localité 29]

Société [C] [Adresse 46] [Localité 26]

SELARL [P] & BORTOLUS, administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me [P], en qualité d’Administrateur judiciaire de la société [C] [Adresse 16] [Localité 23]

Société SMABTP en qualité d’assureur de la société [C] [Adresse 30] [Localité 22]

S.A.S. SUNELEC [Adresse 12] [Localité 36]

non comparantes

S.A. GAN ASSURANCES [Adresse 31] [Localité 20]

représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950

S.A.S. BONEMA [Adresse 32] [Localité 33]

non comparante

S.A. GENERALI IARD [Adresse 11] [Localité 21]

représentée par Maître Isabelle ALLEMAND de la SELEURL Cabinet Isabelle ALLEMAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0217

S.A.S. DIWIN [Adresse 6] [Localité 35]

représentée par Maître Emmanuel BENOIT de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0426

S.A.S. J.M.F. [E] [D] [Z] [Adresse 47] [Localité 24]

représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0119

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 22 janvier 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour :

EXPOSÉ DU LITIGE

Nous, Président,

Vu notre ordonnance du 14 février 2024 par laquelle à la requête des sociétés BPI France Financement, BPCE Lease et SASU Victor Hugo, Monsieur [O] [R] a été désigné en qualité d’expert pour donner son avis sur des désordres relatifs à un immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 42], et notre ordonnance du 20 mars 2024 ayant désigné Madame [G] en remplacement,

Vu l’assignation en référé en ordo