Chambre 04, 11 mars 2025 — 23/04064

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 04 N° RG 23/04064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5F

JUGEMENT DU 11 MARS 2025

DEMANDEUR :

M. [R] [V] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Caroline DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEURS :

M. [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

La S.A.S.U. BAYERN [Localité 8] BY AUTOSPHERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Ulysse PIERANDREI, Juge

GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Novembre 2023.

A l’audience publique du 09 Janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 11 Mars 2025.

Ulysse PIERANDREI, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Mars 2025 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 11 février 2016, M. [R] [V] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion Land Rover, modèle Range Rover Sport, immatriculé [Immatriculation 7], auprès de la société Bayern [Localité 8] by Autosphère (alors dénommée société Autolille) moyennant le prix de 42.731,76 euros TTC.

La société Bayern [Localité 8] by Autosphère avait elle-même acquis ce véhicule le 12 janvier 2016 auprès de M. [B] [H].

Le 15 juillet 2019, le véhicule est tombé en panne.

M. [R] [V] a demandé et obtenu l’organisation d’une expertise judiciaire suivant ordonnance du 20 mars 2020 rendu par le juge des référés de [Localité 8] au contradictoire de la société Autolille (vendeur), de la société First Automobiles (garagiste), de la société Jaguar Land Rover Limited (fabricant) et de la société Jaguar Land Rover France (importateur). Cette mesure a été confiée à M. [Y] [K], lequel a déposé son rapport le 18 février 2021.

Par acte d’huissier de justice signifié à personne habilitée le 31 mars 2021, M. [R] [V] a fait assigner la société Bayern Lille by Autosphère devant le Tribunal judiciaire de Lille aux fins d’indemnisation de ses préjudices.

Par acte d’huissier de justice signifié le 26 avril 2021, la société Bayern [Localité 8] by Autosphère a assigné M. [B] [H] devant la même juridiction afin de réclamer sa garantie.

Par ordonnance du 23 juin 2021, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.

Par ordonnance du 27 janvier 2022, le juge de la mise en état a ordonné un complément d’expertise et désigné M. [Y] [K], lequel a déposé son rapport le 03 janvier 2023.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 08 septembre 2023, M. [R] [V] demande au Tribunal de : débouter la société Bayern [Localité 8] by Autosphère de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions ;débouter M. [B] [H] en ses demandes en ce qu’elles visent à voir déclarer inopposable à son égard le rapport d’expertise judiciaire du 18 février 2021 et à voir “dire” qu’il aurait parfaitement entretenu le véhicule ;juger que la société Bayern [Localité 8] by Autosphère anciennement engage sa responsabilité ;prononcer la résolution de la vente ;condamner en conséquence la société Bayern [Localité 8] by Autosphère à lui payer les sommes suivantes :38.458,58 euros correspondant à 90% du prix d’achat effectif du véhicule, cette somme prenant en compte la quote-part de 10% mise à sa charge au titre de sa propre responsabilité ;466,55 euros TTC par mois depuis septembre 2019 au titre de la location d’un véhicule de remplacement en compensation de la non-jouissance du véhicule litigieux, soit 466.55 euros TTC X 42 mois arrêté à la date du 28 février 2023 = 19 595.10 X 90% = 17 635.59 euros ;662,04 euros TTC par an depuis septembre 2019 au titre des frais d’assurance correspondant, soit a minima pour 2019 à 2022, soit 4 ans : 662.04 euros TTC X 4 = 2.648,16 euros TTC X 90% = 2.383,34 euros ;au titre des frais de gardiennage : la somme de 1.497,60 euros (arrêtée au 25 novembre 2020) + 25 euros par jour à compter du 26 novembre 2020 jusqu’au 31 Mars 2023, soit 22.175 euros = 23.672.60 euros sauf à parfaire ;10.000 euros au titre du préjudice moral ;condamner la société Bayern [Localité 8] by Autosphère aux entiers dépens de l’instance ;condamner la société Bayern [Localité 8] by Autosphère à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 05 juin 2023, la société Bayern [Localité 8] by Autosphère sollicite du Tribunal qu’il : à titre principal :constate que ni l’imputabilité des vices évoqués à un quelconque défaut d’entretien du véhicule antérieur à l’acquisition