JCP, 20 février 2025 — 24/11442

Réouverture des débats Cour de cassation — JCP

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7]

N° RG 24/11442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NL

[Localité 9] METROPOLE HABITAT

C/

[F] [S] [E] [W]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 9] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [X], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [F] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante

M. [E] [W], domicilié : chez Son frère, [Adresse 6] non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 03 avril 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3] [Adresse 8] HS - Salle 1.16

Sur la demande de condamnation aux dépens (commandement). Il convient d'inviter [Localité 9] METROPOLE HABITAT à produire un décompte complet à compter du 30 avril 2023.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 20 février 2025.

Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI