Chambre 10 cab 10 H, 10 mars 2025 — 23/08910

Sursis à statuer Cour de cassation — Chambre 10 cab 10 H

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 23/08910 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS72

Notifiée le :

Grosse et copie à :

Maître Kabaluki BAKAYA - 38 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE ([Localité 28]) la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET - 549 la SELARL TACOMA - 2474

+ Expédition à :

Maître Florian GROBON - 332

ORDONNANCE

Le 10 mars 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [B] [Y] né le 08 Novembre 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6]

représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

S.A.S. SOFEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 22]

représentée par Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

S.A.S. SAVIOLI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Jean-Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. VERNIS SOLS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 23]

représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. AJ [U] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [U], en qualité d’administrateur judiciaire de la société VERNIS SOLS dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. ALLIANCE - MJ, prise en la personne de Maître [J] [W] et de Maître [M] [F], en qualité de mandataire judiciaire de la société VERNIS SOLS dont le siège social est sis [Adresse 3]

défaillant

S.E.L.A.R.L. [R] [D], prise en la personne de Maître [R] [D], en qualité de liquidateur judicaire de société GENITECH BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 21]

défaillant

S.A.S. LA TOURELLOISE DE MENUISERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 24]

défaillant

S.A.R.L. ENTREPRISE J.L [O] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19]

défaillant

S.A.S.U. INNOV ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillant

S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société VPIRES dont le siège social est sis [Adresse 13]

défaillant

Compagnie d’assurance MMA IARD, en qualité d’assureur de la société VPIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

Société SCCV [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17]

défaillant

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société VPIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

S.A. ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCE, en qualité d’assureur DO et CNR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. AGREGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

S.A.S. SEIGNERIE INVESTISSEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. [Adresse 27] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON

S.A.S. VIDEIRA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20]

défaillant

S.A.R.L. TPEV Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 29]

défaillant

S.A.S.U. SIAUX Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL