Chambre 10 cab 10 H, 11 mars 2025 — 15/09894

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 15/09894 - N° Portalis DB2H-W-B67-PTBZ

Jugement du 11 mars 2025

Notifié le :

Grosse et copie à :

la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA - 797 la SELARL LEGI AVOCATS - 664 la SELARL PVBF - 704 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 11 mars 2025 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 29 avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 décembre 2024 devant :

Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge,

Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile,

Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par :

Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge,

Dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

S.C.C.V. [O] PROMOTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 24]

défaillante

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, intervenante volontaire venant aux droits de la société BUREAU VERITAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS

S.A. BUREAU VERITAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS

S.A.S. D2P Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

Monsieur [B] [P] né le 25 mars 1945 à [Localité 17] (POLOGNE) demeurant [Adresse 23]

représenté par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Monsieur [W] [I], exerçant précédemment sous l’enseigne GENIM né le 23 Juillet 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 7]

représenté par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Monsieur [X] [V] né le 15 février 1966 à [Localité 22] (POLOGNE) demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ILIADE INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] [Adresse 14]

défaillante

S.A.S. ROLLAND BUREAU D’ETUDES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. FONTANEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21]

représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocats au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

Les faits et la procédure

Monsieur [Z] [O], gérant de la société civile immobilière de construction-vente [O] PROMOTION, a entrepris l’édification d’un immeuble composé de cinquante-sept logements collectifs et de soixante-dix parkings en sous-sol sur une parcelle située au numéro [Adresse 2] et aux numéros [Adresse 4], à [Localité 12].

Sont notamment intervenus à l’acte de construction un groupement de maîtrise d’oeuvre composé de : monsieur [B] [P] en qualité d’architecte mandataire, assuré par la compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-après dénommée “MAF”),monsieur [Y] [V] en qualité d’architecte co-traitant, assuré par la compagnie d’assurances MAF;la société [S], désormais dénommée ILIADE INGÉNIERIE (pôle “Economie et gesti