3ème Chbre Cab A2, 6 juin 2024 — 20/02307
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16]
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
JUGEMENT N° 2024/ du 06 Juin 2024
Enrôlement : N° RG 20/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKW2
AFFAIRE : Mme [G] [V] ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ SDC [Adresse 13] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES)
DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 06 Juin 2024
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024
Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente
Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
Madame [G] [V] née le 26 Février 1932 à [Localité 16], demeurant et domiciliée [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 14], pris en la personne de son syndc en exercice le Cabinet [X] DE CHABANNES IMMOBILIER, SARL au RCS de [Localité 16] sous le n° 788 062 453, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice.
représenté par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
La SARL ATELIER 3, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 393 748 058, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
La société [H], SAS immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 393 942 768, dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
La S.A. GENERALI IARD, inscrite au RCS de [Localité 19] sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE
La Société SMABTP, Compagnie d’assurance immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur des sociétés CCB et ATELIER 9
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE
L’ATELIER D’ARCHITECTURE OTTONES ET ASSOCIES, SARL immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 438 855 892, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
La S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
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EXPOSE DU LITIGE
Mme [V] est propriétaire d'un immeuble de trois étages situé [Adresse 8] à [Localité 17], assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD (ci-après la société AXA), au rez-de-chaussée duquel se trouve un local commercial d'une superficie de 455 m² environ.
En 2011, l'immeuble a été l'objet d'un incendie.
Par la suite, Madame [V] a fait réaliser d'importants travaux de réhabilitation de son immeuble et de la toiture de la cour attenante, couvrant une partie du local commercial du rez-de-chaussée, qu'elle a confiés à : - la SARL ATELIER 3 en qualité de maître d'œuvre, - la société CCB (Charpente Couverture Bardage), assurée auprès de la SMABTP, pour les travaux d'ossature métallique et de couverture.
La réception a été prononcée le 15 mai 2013 et l'ensemble des réserves a été levé le 29 mai 2013.
Parallèlement, des travaux ont également été effectués au sein de l'immeuble voisin sis [Adresse 13], sous la maitrise d'œuvre de la société ATELIER ARCHITECTURE OTTONES ET ASSOCIES, et exécutés par la société [H]. Ils ont été réceptionnés par le syndicat des copropriétaires le 18 février 2014, sans réserve.
Par acte sous seing privé du 31 mars 2014, Madame [V] a loué le local commercial à la société CHIC CONCEPTION, qui l'a assuré auprès de la société GENERALI IARD.
Le 23 avril 2014, cette société s'est plainte d'importantes infiltrations en provenance de la toiture. Le sinistre a été déclaré à la société AXA et à la société GENERALI.
D'autres dégâts des eaux ont de nouveau été signalés ultérieurement.
Par assignation en date du 10 juin 2014, la société CHIC CONCEPTION a fait citer Madame [V] en référé afin de solliciter sa condamnation sous astreinte à procéder aux travaux de réparation