3ème Chbre Cab A2, 5 septembre 2024 — 22/03562
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13]
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
JUGEMENT N° 2024/ du 05 Septembre 2024
Enrôlement : N° RG 22/03562 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5B4
AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD ( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ S.N.C. [P] MEDITERRANEE (la SARL ATORI AVOCATS)
DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 05 Septembre 2024
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2024
Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente
Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
La Société ALLIANZ IARD, S.A. immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSES
La société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE venant aux droits de la société [P] MEDITERRANEE, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 493 128 912, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice
La société SMA SA, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice
toutes deux représentées par Maître Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
La société [Adresse 4], SARL immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 418 480 463, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice
La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice
toutes deux représentées par Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
* * * * * EXPOSE DU LITIGE
La société BOUYGUES IMMOBILIER a réalisé une opération de construction d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 11] sis [Adresse 10] à [Localité 14], comprenant deux bâtiments A et B à usage de logements, reliés par une cour intérieure.
Une assurance Dommages-Ouvrage a été souscrite auprès de la société ALLIANZ IARD dans le cadre de cette opération.
Sont notamment intervenues aux opérations de construction : - la SARL [Adresse 4], assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-après la MAF), en qualité de maitre d’œuvre ; - la SNC [P] MEDITERRANEE, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE (ci-après la société TRAVAUX DU MIDI), assurée auprès de la société SAGENA devenue SMA SA, en charge du lot « Démolition – terrassement - gros-œuvre » ; - la Société TDS, assurée auprès de la Société GAN ASSURANCES, en charge du lot « Façades ».
La réception de l’ouvrage a eu lieu le 23 novembre 2009, avec des réserves sans lien avec le présent litige qui ont été ultérieurement levées.
Différents désordres ont par la suite été dénoncés par le syndicat des copropriétaires, qui a fait constater par huissier de justice leur persistance le 4 décembre 2012.
Il a ensuite sollicité la désignation d’un expert judiciaire en référé par acte d’huissier du 2 juillet 2013.
Par ordonnance de référé en date du 27 septembre 2013, Monsieur [O] [F] a été désigné en cette qualité.
Ce dernier a déposé son rapport d’expertise judiciaire le 27 octobre 2015.
Par assignation en date du 21 novembre 2016, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] a attrait la société BOUYGUES IMMOBILIER et la société ALLIANZ IARD devant le tribunal de grande instance de MARSEILLE aux fins d’obtenir réparation du coût de la reprise des désordres.
La procédure a été enrôlée sous le numéro RG 16/14657.
Parallèlement, par exploits d’huissier en date des 6 et 10 octobre 2017, la société ALLIANZ a dénoncé la procédure aux locateurs d’ouvrage intervenus à l’acte de construire, et en particulier à la société TDS et son assureur la société GAN ASSURANCES, la société [P] MEDITERRANEE et son assureur la SMA SA, ainsi que la société [Adresse 4] et son assureur la MAF. Elle a sollicité leur condamnation in solidum à la relever et garantir des éventuelles condamnations mises à sa charge dans le cadre de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires LE PALACIO.
Aucune jonction n’est intervenue entre les deux procédures.
Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 octobre 2018, un sursis à statuer avec retrait du rôle a été ordonné dans cette seconde procédure dans l’attente de la décision définitive à intervenir dans l’affaire « principale » suivie sous le numéro de RG 16/14657.
Par jugement aujourd’