3ème Chambre civile, 11 mars 2025 — 22/04025

COUR D’APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE (Décision Civile)

JUGEMENT : [E] [Z] épouse [O], [V] [Z], [X] [Z] épouse [B] c/ [R] [J] veuve [M], [H] [S] [J], [K] [N] [J], [L] [Z] épouse [Y]

MINUTE N° 25/ Du 11 Mars 2025

3ème Chambre civile N° RG 22/04025 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQIH

Grosse délivrée à

la SELARL [26] , Me Claude RAMOGNINO

expédition délivrée à Me [G] [D], notaire en LRAR

le

mentions diverses

Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Mars deux mil vingt cinq

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’audience s’étant tenue à double rapporteurs sans opposition des avocats conformément aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique , devant

Président : Madame GILIS, rapporteur Assesseur : Madame VELLA Greffier : Madame KACIOUI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de :

Président : Corinne GILIS Assesseur : Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Anne VELLA,

DÉBATS

A l'audience publique du 19 Novembre 2024 le prononcé du jugement a été fixé au 4 février 2025 par mise à disposition au Greffe de la Juridiction,

PRONONCE

Par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame GILIS,Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond

DEMANDERESSES:

Madame [E] [Z] épouse [O] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

Madame [V] [Z] [Adresse 35] [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

Madame [X] [Z] épouse [B] [Adresse 14] [Localité 19] représentée par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDEURS:

Madame [R] [J] veuve [M] [Adresse 4] [Adresse 32] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat Monsieur [H] [S] [J] décédé le [Date décès 3] 2019 [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Monsieur [K] [N] [J] [Adresse 22] [Adresse 36] [Localité 2] N’ayant pas constitué avocat Madame [L] [Z] épouse [Y] [Adresse 18] [Localité 23] N’ayant pas constitué avocat

INTERVENANTS VOLONTAIRES:

Monsieur [IN] [J], venant aux droits en qualité d’héritier de son père [H] [J] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

Monsieur [A] [J], représenté par son frère tuteur M.[IN] [J] par ordonnance du 06/10/2015 du Juge des Tutelle de [Localité 33], venant aux droits en qualité d’héritier de son père [H] [J], demeurant [Adresse 30] représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

PROCÉDURE

Par actes d’huissier des 4, 5, 12 et 21 novembre 2013, [X] [Z] épouse [B], [E] [Z] épouse [O] et [V] [Z], venant aux droits de leur père [W] [Z], décédé le [Date décès 10] 1976, ont fait assigner leur tante, [L] [Z] épouse [Y], ainsi que [R] [J], [H] [J], [K] [J], devant le tribunal de grande instance d’EVRY aux fins d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale existant entre eux, suite au décès de [X] [U] veuve [J], décédée le [Date décès 17] 2008..

Par ordonnance du 13 février 2015, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d’EVRY s’est déclaré incompétent au profit du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice.

Le [Date décès 21] 2019, [H] [J] est décédé en laissant pour lui succéder ses deux fils, [IN] et [A] [J],

Par jugement du 5 octobre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nice a renvoyé l’affaire devant la 3ème chambre civile de ce même tribunal, s’agissant d’un partage successoral ne relevant pas de la compétence du juge aux affaires familiales mais du tribunal.

Par message RPVA du 2 janvier 2023, le juge de la mise en état de la 3ème chambre civile, saisi par M°[PD], d’une demande de clôture et fixation de l’affaire à plaider, a alerté celui-ci ainsi que M°[I], avocat de la partie adverse, que 3 des défendeurs étant non comparants devant la juridiction niçoise, il ne pouvait pas être procédé à une clôture de la procédure tant que le jugement d’incompétence du juge aux affaires familiales de [Localité 33] et des conclusions devant la 3ème chambre civile ne leur auraient pas été signifiées.

Les parties n’ayant pas, malgré cet avertissement, fait notifier de conclusions devant la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Nice, ce dernier a, par jugement du 23 novembre 2023, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l’affaire à la mise en état en invitant les parties:

- à conclure sur le fond deva