J.E.X., 4 mars 2025 — 25/00087

N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQUM

Code NAC : 78I Nature particulière : 5H

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE CADUCITÉ DU : QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ (Art. 568 du C.P.C)

JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame DEIANA, juge,

GREFFIER : Madame BIELITZKI, greffier

PARTIES DEMANDERESSES :

Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (DAKAR), demeurant [Adresse 3] ;

Madame [K] [N], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] ;

Non comparants, ni représentés ;

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

La S.A. SIGH, dont le siège social est sis - [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

Représentée par Maître Jérôme GUILLEMINOT de l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 24;

*****

Vu la non comparution sans motif légitime des demandeurs à l'audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée ;

Vu la comparution du défendeur, lequel demande que soit constatée la caducité de la présente procédure, dés lors que l’absence des demandeurs n’est justifiée par aucun motif légitime;

Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Le Juge de l’Exécution, DÉCLARE caduque l’acte introductif d’instance.

RAPPELLE qu'aux termes des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile;

LAISSE les dépens à la charge de [R] [N] et de [K] [N].

Fait à [Localité 7], le 04 Mars 2025

Le Greffier Le Juge de l’Exécution