CTX PROTECTION SOCIALE, 13 février 2025 — 24/00369

Ordonnance du : 13/02/2025

N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSXQ - CPS

MINUTE N° :

Association [5]

CONTRE

[8]

Copies :

Dossier Association [5] [8]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ,

par Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, chargée du Pôle Social,

assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

dans le litige opposant :

Association [5] [Adresse 1] [Localité 2]

DEMANDERESSE

ET :

[8] [Adresse 7] [Localité 3]

DEFENDERESSE

DÉBATS

Par requête adressée le 10 juin 2024, l’Association [5] a saisi le présent tribunal d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable de l’[8] confirmant la mise en demeure notifiée par cette dernière le 16 janvier 2024.

Par courrier du 17 septembre 2024, l’Association [5] a indiqué se désister de son recours.

l’[8] ne s’est pas opposée à cette demande de désistement.

Il conviendra, par conséquent, de prononcer le désistement d’instance de la présente affaire.

En l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile. Dès lors, l’Association [5] sera condamnée aux dépens.

EN CONSÉQUENCE

Vu l’article R142-10-5 II du code de la sécurité sociale,

Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

PRONONCE le désistement d’instance,

SE DÉCLARE dessaisie par l’effet de ce désistement,

CONDAMNE l’Association [5] aux dépens,

RAPPELLE que dans les quinze jours de réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 6], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe.

RAPPELLE que la déclaration d’appel doit être accompagnée de la copie de la décision.

Fait à [Localité 4], le 13 février 2025.

et signée par :

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,