1ère Chambre Civile, 11 mars 2025 — 18/03428
Texte intégral
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Jean-marie RICHARD Me Elodie RIGAUD
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 11 Mars 2025 1ère Chambre Civile
N° RG 18/03428 - N° Portalis DBX2-W-B7C-H42V
JUGEMENT
Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
M. [E] [F] [U] né le 22 Mars 1943 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant
à :
S.A.S. BLUEWOOD, immatriculée au registre du commerce et des société d’AVIGNON sous le numéro B 480 829 837, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par la SCP W. J-L, ET R LESCUDIER, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, et par Me Jean-marie RICHARD, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant
S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Agissant par Maître [T] [S], Es qualité de mandataire judiciaire de la SAS BLUEWOOD placée sous sauvegarde selon jugement du tribunal de commerce d’Avignon du 19.02.2020 dont le siège social est sis [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-marie RICHARD, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant
Société GASCOGNE BOIS, anciennement dénommée GASCOGNE WOOD PRODUCTS SAS Société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°501 719 413 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par l’ASSOCIATION BELDEV, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
S.A. AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°722 054 460, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par la S.E.L.A.R.L ABEILLE & ASSOCIES agissant par Me Etienne ABEILLE Avocat au Barreau de MARSEILLE, avocat plaidant.
Etablissement public Institut Technologique FCBA (Forêt Cellulose, Bois-Construction Ameublement), dont le n°SIRET est le 775 680 903, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP AGMC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée de Aurélie VIALLE, greffière, et qu'il en a été délibéré.
EXPOSE DU LITIGE
En 2005, M. [E] [U] a commandé une piscine en bois auprès de la SARL ASP en Provence moyennant le prix de 23.000 euros TTC.
La piscine a été fournie par la SAS Bluewood, assurée auprès de la société Axa, et l’installation a été réalisée par la SARL ASP en Provence.
Courant 2014, des désordres affectant la structure en bois de la piscine sont apparus.
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Sur assignation de M. [U] et par ordonnance de référé en date du 7 juin 2017, M. [D] [V] a été désigné en qualité d’expert judiciaire au contradictoire de la SAS Bluewood, de son assureur Axa, de l’institut technologique FCBA et de la SAS Gascogne Bois.
Le 7 janvier 2018, l’expert judiciaire a déposé son rapport définitif. Par acte du 11 juillet 2018, M. [U] a fait assigner la SAS Bluewood et son assureur la société Axa France Iard devant le tribunal judiciaire de Nîmes afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Par acte du 25 juillet 2018, la SAS Bluewood a fait assigner en intervention forcée son assureur Axa. La jonction avec l’instance principale a été prononcée le 23 octobre 2018.
Par actes des 22 et 25 février 2019, la société Axa a fait assigner en intervention forcée la SAS Gascogne Bois et l’institut technologique FCBA. Par ordonnance du 26 juin 2019, la jonction avec l’instance principale a été prononcée.
Par acte du 16 octobre 2020, M. [E] [U] a assigné en intervention forcée le mandataire judiciaire de la SAS Bluewood, la SELARL Balincourt, à la suite de son placement sous sauvegarde par le tribunal de commerce d’Avignon le 19 février 2020. La SAS Bluewood a été placée en liquidation judiciaire le 2 mars 2022. M. [U] a procédé à une déclaration de créance par lettre recommandée en date du 9 mars 2020.
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Aux termes de son exploit introductif d’instance, M. [E] [U] demande au tribunal judiciaire de condamner, avec exécution provisoire, la SAS Bluewood et son assureur Axa à lui verser les sommes suivantes : 28.500 euros au titre des coûts de remise en état de l’ouvrage, 5.000 euros au titre de