3ème Chambre Commerciale, 11 mars 2025 — 24/04197
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°95
N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7WH
(Réf 1ère instance : 2023R00108)
ZELLIPS GROUP
ZEOM HABITAT SAS
ZELLIPS DESIGN
C/
S.E.L.A.R.L. AJ UP
Société [U] & ASSOCIES (INTERVENANT VOLONTAIRE)
S.A.S. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
S.A.S. MAYERS INDUSTRIE
S.A.S. MAYERS
S.A. REALITES
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me LHERMITTE
Me BONTE
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à : TC de RENNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 11 MARS 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,
GREFFIERS :
Madame Frédérique HABARE, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 07 Janvier 2025
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Mars 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTES :
Société ZELLIPS GROUP (anciennement ZEOM)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 950 711 481, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège et agissant poursuites et diligences pour cette dernière
[Adresse 22]
[Localité 6]
Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
SAS ZEOM HABITAT
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 953 440 385, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège et agissant poursuites et diligences pour cette dernière
[Adresse 22]
[Localité 6]
Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
ZELLIPS DESIGN (anciennement ZEOM DESIGN)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 952 414 688, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège et agissant poursuites et diligences pour cette dernière,
[Adresse 22]
[Localité 6]
Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉES :
S.A.S. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 480 772 326, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Nathalia KOUCHNIR CARGILL de la SELARL GRALL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.S. MAYERS INDUSTRIE
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 848 477 170, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège,
[Adresse 20]
[Localité 4]
Représentée par Me Nathalia KOUCHNIR CARGILL de la SELARL GRALL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.S. MAYERS
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 897 497 921, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Nathalia KOUCHNIR CARGILL de la SELARL GRALL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A. REALITES
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 451 251 623, prise en la personne de son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Nathalia KOUCHNIR CARGILL de la SELARL GRALL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTERVENANTS :
S.E.L.A.R.L. AJ UP
prise en la personne de Me [V] [S] et Me [F] [N] en qualités d'administrateur juiciaire au redressement des sociétés MAYERS et MAYERS INDUSTRIE, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nantes en date du 16 octobre 2024
[Adresse 7]
[Localité 9]
Représentée par Me Nathalia KOUCHNIR CARGILL de la SELARL GRALL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Interven