1ère Chambre, 11 mars 2025 — 23/02850
Texte intégral
CF/RP
Numéro 25/00746
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 11/03/2025
Dossier :
N° RG 23/02850
N° Portalis DBVV-V-B7H-IVOH
Nature affaire :
Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
Affaire :
[Z] [O]
[J] [O]
C/
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6]
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Mars 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 21 Janvier 2025, devant :
Madame FAURE, Présidente chargée du rapport conforménent à l'article 804 du code de procédure civile
Madame de FRAMOND, Conseillère
Madame BLANCHARD, Conseillère
assistées de Monsieur VIGNASSE, Greffier, présent à l'appel des causes
En présence de Madame HAUGUEL, Greffière.
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
Monsieur [Z] [O]
né le 21 Juin 1973 à [Localité 7] (75)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [J] [O]
né le 10 Juillet 1970 à [Localité 7] (75)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentés par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocat au barreau de NANTES
INTIME :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par son syndic, la société [Localité 5] ORGANISATION IMMOBILIER SERVICE (B.O.I.S) exerçant à l'enseigne COTE D'ARGENT IMMOBILIER, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°401 690 383, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 5], elle-même représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège
Représenté par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assisté de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE
sur appel de la décision
en date du 04 SEPTEMBRE 2023
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
RG numéro : 11/00751
EXPOSE DU LITIGE
La résidence [6], située à [Localité 5] (64), régie par le statut de la copropriété, comprend un hôtel de 113 chambres et un centre de thalassothérapie appartenant à la société Accor invest, copropriétaire majoritaire, ainsi que 107 appartements, dont Monsieur [Z] [O], Monsieur [J] [O], Monsieur [E] [S] et la SCI Galpas sont copropriétaires de certains lots.
À compter de 2006, de nombreuses procédures en référé et au fond ont opposé lesdits copropriétaires aux syndics successifs de la copropriété, s'agissant notamment de la validité d'assemblées générales des copropriétaires de la résidence ou de résolutions votées lors de ces assemblées, dont certaines sont toujours pendantes devant le tribunal judiciaire de Bayonne, et une devant la cour (RG n° 24/00871).
Par acte du 30 mars 2011, les consorts [O], M. [S] et la SCI Galpas ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal de grande instance de Bayonne, en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 3 décembre 2010.
Par acte du 4 avril 2012, les consorts [O] et M. [S] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal de grande instance de Bayonne, en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 décembre 2011.
Par acte du 24 décembre 2012, les consorts [O] et M. [S] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal de grande instance de Bayonne, en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires 3 septembre 2012.
Par acte du 30 décembre 2013, les consorts [O] et M. [S] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal de grande instance de Bayonne, en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 2 septembre 2013.
Par acte du 1er août 2014, les consorts [O] et M. [S] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal de grande instance de Bayonne, en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 11 avril 2014.
Par acte du 16 mai 2017, les consorts [O], M. [S] et la SCI Galpas ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic en ex